Secteur non enregistré et mobilisation fiscale dans les pays en développement (PED) : le cas des pays d'Afrique au sud du Sahara (PASS)

par Mahaman Sani

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Gérard Chambas.

Soutenue en 2009

à Clermont-Ferrand 1 .


  • Résumé

    Les crises budgétaires, conséquences entre autres d’un faible niveau des ressources internes se sont accentuées dans les PASS notamment avec le développement de plus en plus grand de ce qu’il est convenu d’appeler l’économie non enregistrée ou économie souterraine. Ce pan des activités économiques regroupées au sein du secteur non enregistré est en fait constitué d’un ensemble d’opérateurs (grands et petits) qui exercent de manière pas « tout à fait catholique », car travaillant souvent en dehors des dispositions et règlements en matière fiscaux. Le secteur frauduleux, composante essentielle du secteur non enregistré exerce de plusieurs manières des pressions à la baisse sur le niveau de la mobilisation fiscale. Ces stratégies vont de la déclaration volontairement « fausse » du niveau réel des activités au reversement irrégulier des impôts et taxes collectés au non et pour le compte de l’Etat. Ce secteur, constitue un important foyer fiscal qui, malheureusement pour des raisons aussi bien sociales que politiques supporte souvent des charges fiscales en deçà de ses capacités contributives réelles. En revanche, l’analyse a fait ressortir que contrairement à l’opinion largement répandue, la présence du secteur informel n’affecte pas significativement la mobilisation fiscale. En effet, ce dernier s’acquitte de ses impôts directs à travers le paiement de la patente synthétique ; il supporte aussi des impôts indirects à travers la rémanence fiscale, impôts généralement payés lors de son approvisionnement en matières premières. Ce secteur constitue un faible gisement fiscal sur lequel on ne peut espérer, en terme de mobilisation fiscale, beaucoup plus que ce qui est déjà perçu. Cette thèse vise donc à faire ressortir les effets du secteur non enregistré sur la mobilisation fiscale dans les pays d’Afrique au Sud du Sahara ainsi les canaux par lesquels ses effets sont perçus. Des propositions des stratégies visant une meilleure maîtrise du secteur non enregistré ont développées dans le dernier chapitre.

  • Titre traduit

    Non Registered Trade Sector and Fiscal Mobilization in Developing Countries


  • Résumé

    Budget crises which are among others, consequences of a low level of internal resources, have increased in ACSS, namely with the increasing development of what is generally known as Non Registered trade or underground economy. This plan of economic activities which have been regrouped within the non registered trade sector is made up of a set of traders (big and small) who are operating in a “bit fishy” way, because they work outside measures and regulations in terms of taxation. The fraudulent sector, which is an essential component of the non registered trade sector, is exercising pressures on fiscal mobilization in many ways. These strategies range from patently “wrong” declaration of the real level of activities, to the irregular transfer of taxes and excises collected or not, and on behalf of the Government. This sector is an important fiscal centre which unfortunately for both social and political reasons, sometimes bears fiscal charges beyond its real contributory capacities. On the other hand, our analysis has highlighted the fact that contrary to the largely wide-spread opinion, the presence of the informal trade sector does not significantly affect fiscal mobilisation. Indeed, the latter pays its direct taxes through the payment of trading dues; it also bears the indirect taxes through fiscal persistence, taxes which are generally paid during its demand in raw commodities. This trade sector is a poor source on which one can hope, in terms of fiscal mobilisation, much more than what has already been collected. Thus, this thesis aims at highlighting the efforts of the non registered trade sector on fiscal mobilisation in the African Countries South of the Sahara, together with the channels through which its effects are perceived. Strategies proposals aiming at a better control of the non registered trade sector have been developed in the last chapter.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (pagination multiple [224 f.])
  • Annexes : Bibliogr. p. 195-218

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