L'effectivité du droit de l'environnement au Sénégal

par Abdoul Aziz Sow

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Samba Traoré et de Claudine Pagney Viard.

Soutenue en 2009

à Cergy-Pontoise .


  • Résumé

    Deux problématiques essentielles se posent en matière de protection de l’environnement dans des pays pauvres comme le Sénégal : c’est son opportunité et son effectivité. Toutefois, l’effectivité étant un idéal jamais atteint, nous avons voulu dès l’entame dédouaner le droit de l’environnement en insistant sur la scientificité de l’environnement qui explique encore cette faible effectivité. Par ailleurs, l’existence d’une règle de droit appelle, au-delà de sa validité formelle, une certaine effectivité afin d’assurer son efficacité qui est la source de sa pérennité dans l’arène sociale. Cette effectivité, valable pour toute norme, occupe une importance capitale dans la règlementation environnementale. Car le droit de l’environnement est un droit finaliste. Sinon, à quoi serviraient une floraison de textes juridiques si leur effectivité n’est pas assurée ? Dans le cadre de cette problématique de l’effectivité du droit de l’environnement au Sénégal, nous sommes partis d’une approche normative et sociologique de l’effectivité de la règle. Cette double approche conçoit l’effectivité du droit comme étant tributaire de deux conditions cumulatives que sont l’application de la norme et la production des effets attendus par ses rédacteurs. La démonstration a aboutie au constat d’ineffectivité à travers l’inapplication des règles environnementales et à la production d’effets pervers sur les plans juridique et socio-économique. Ce sombre tableau a été pour nous la situation à renverser et la tendance à inverser. D’où l’exigence de poser les conditions d’une effectivité souhaitée et à la limite rêvée, qui passe indubitablement par une réinvention d’un nouveau droit africain de l’environnement. Ce nouveau droit devra changer de paradigmes en intégrant les règles endogènes qui continuent de prouver leur efficacité en matière environnementale. Mais au delà de l’argumentaire, cette problématique a été l’occasion de poser les jalons d’une rupture dans la manière de produire les normes dans un contexte de pluralisme et de mimétisme juridiques.

  • Titre traduit

    The effectivity of environmental law in Senegal


  • Résumé

    In poor countries like Senegal two essential problems are posed as regard environmental protection: it opportunity and it effectivity. However, the effectivity being an ideal ever reached, we wanted as of start to clear the environmental law while insisting on the scientificity of the environment which still explains this weak effectivity. In addition, the existence of a legal provision calls, beyond its formal validity, a certain effectivity in order to ensure its effectiveness which is the source of its perenniality in the social arena. This effectivity, valid for any standard, occupies a major importance in the environmental regulation. Because environmental law is a finalist regulation. If not, with what would be used a flowering of legal texts if their effectivity is not assured? Within the framework of these problems of the effectivity of the environmental rules in Senegal, we started from a normative and sociological approach of the effectivity of the rule. This double approach conceives the effectivity of the regulation as being dependent on two cumulative conditions which are the application of the standard and the production of the effects expected by its writers. The demonstration led to the report of infectivity through the inapplication of the environmental rules and to the production of perverse effects on the legal and socio-economic sides. This dark screen was for us the situation to be reversed and the tendency to reverse. For then, the requirement to lay down the conditions of a desired effectivity and in extreme cases dreamed, which passes undoubtedly by a renewal of a new African environmental law. This new law will have to change paradigms into integrating the endogenous rules which continue to prove their effectiveness out of environmental matter. But beyond this argumentation, this problem was the occasion to pose the stakes of a rupture in the manner of producing the standards in a context of legal pluralism and imitation

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Informations

  • Détails : 1 vol. (587 p. )
  • Annexes : Bibliogr. p.541-577. Index

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  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : TD CERG 2009 SOW
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