Le principe de mutabilité et le droit de l'urbanisme

par Soazic Marie

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Étienne Fatôme.

Soutenue en 2009

à Caen .

  • Titre traduit

    ˜The œprinciple of mutability and urban planning laws


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Le droit de l'urbanisme suscite de vives critiques portant sur son instabilité et sur l'insécurité juridique qui en résulte. Comme toute réglementation, la matière est régie par le principe de mutabilité, qui permet et parfois oblige l'administration à adapter la règle aux changements dans les circonstances de fait ou de droit. Mais la fréquence avec laquelle il évolue soulève des enjeux d'importance, impactant sur le cadre de vie, le droit de propriété, le secteur de l'immobilier. Le législateur est donc constamment à la recherche d'un équilibre entre la nécessité d'assurer une évolution normale et même souhaitable de la réglementation d'urbanisme, et celle de garantir la sécurité juridique des usagers. Il est démontré, en première partie, que, pour ce faire, le législateur n'a pas fait le choix de freiner la mutabilité. Le droit de l'urbanisme présente en effet certaines caractéristiques qui en font un droit particulièrement exposé aux changements dans les circonstances. Prenant en considération ces facteurs endogènes spécifiques de la mutabilité, le législateur a mis en place une multitude d'instruments visant à permettre à cette mutabilité de s'exprimer pleinement, et qui en constituent autant de facteurs exogènes. Il est démontré en deuxième partie qu'à la mutabilité croissante de la règle d'urbanisme répondent un renforcement et une diversification des garanties apportées aux usagers du droit de l'urbanisme contre ses effets préjudiciables. Ainsi, sur fond de sécurité juridique, le principe de mutabilité revêt une spécificité propre au droit de l'urbanisme, qui traduit en tout état de cause la place prépondérante qu'il occupe en la matière

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (653 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p594-636. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THESE CAEN D 2009 MARIE B
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 12-1264
  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section sciences du tertiaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : CREDHO 445
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-MAR
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.