Faute pénale et rupture du contrat de travail

par Sébastien Revel

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Agnès Cerf-Hollender.

Soutenue en 2009

à Caen .

  • Titre traduit

    Penal fault and breach of work contract


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  • Résumé

    Si la notion de faute pénale est une notion courante et maîtrisée, l'étude de cette dernière dans la rupture du contrat de travail est moins connue. C'est à cette étude que la présente recherche entend contribuer. Dans une première partie est étudiée la conséquence de la commission d'une faute pénale par le salarié sur la rupture de ce contrat de travail. Cette approche est réalisée en deux temps. Le premier est consacré à la faute pénale du salarié commise dans le cadre de la relation de travail afin de déterminer l'influence que peut avoir cette dernière sur la pérennité du contrat de travail. Le deuxième temps est consacré à la même étude mais envisagée au regard de la vie privée du salarié. La seconde partie s'attache à l'étude de la délinquance de l'employeur. Cette délinquance est analysée selon un angle différent. En effet, dans un premier temps, la faute pénale est appréciée en ce qu'elle permet au salarié de rompre la relation de travail aux torts de l'employeur. Le second temps est consacré quant à lui à l'étude de la rupture fautive du contrat de travail par l'employeur afin de déterminer ce qu'une infraction pénale sanctionnant une telle rupture peut apporter à la stabilité de la relation de travail

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Informations

  • Détails : 1 vol. (336 f.)
  • Annexes : Bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THESE CAEN D 2009 REVEL B
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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