Le droit du micro-désarmement et l'Afrique

par Sylvie Lorthois-Louembet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean du Bois de Gaudusson.

Soutenue en 2009

à Bordeaux 4 .


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  • Résumé

    L'Afrique a joué un rôle dans les fondements et le développement du droit du micro-désarmement. Elle a participé à la création et à la diffusion des concepts de sécurité humaine et de responsabilité de protéger, qui ont permis de dégager l'obligation étatique de micro-désarmement : les Etats doivent contrôler l'ensemble des armes légères qui se trouvent et circulent sur leur territoire. Elle a pris part aux accords fondateurs de ce droit, à savoir la Convention sur les mines antipersonnel de 1997 et le Moratoire de la CEDEAO sur les armes légères de 1998. Le Moratoire a permis l'émergence d'un droit du micro-désarmement sur le plan international et régional en invitant les autres organisations africaines à adopter leurs propres déclarations politiques. Les Etats africains ont ainsi pu peser sur la production normative onusienne en influençant le contenu des principaux instruments adoptés en 2001, le Programme d'action sur les armes légères et le Protocole sur les armes à feu. Les embargos sur les armes, en dépit de leur faible efficacité, se sont multipliés à partir de 1990 et constitue le principal moyen d'action, contraignant, du Conseil de sécurité en droit du micro-désarmement. Conscients des faiblesses des instruments et mécanismes onusiens, les Etats africais ont choisi de perfectionner leur droit du micro-désarmement en transformant les déclarations politiques en conventions régionales. Il leur reste maintenant à intégrer l'ensemble des standards régionaux et internationaux dans leurs ordres juridiques internes pour que le micro-désarmement soit effectif.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (588 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 464-528.

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
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