La Gouvernance économique de l'Union européenne après l'établissement de la zone euro : recherches sur l'intégration par la différenciation dans la construction européenne

par Olivier Clerc

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Loïc Grard.

Soutenue en 2009

à Bordeaux 4 .

  • Titre traduit

    ˜The œeconomic governance of the European Union after the establishment of the euro area


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  • Résumé

    La gouvernance économique de l'Union européenne après l'introduction de l'euro se situe à la confluence des processus de différenciation dans la construction européenne. Rompant avec le modèle d'intégration communautaire elle en partage pourtant la dynamique fonctionnaliste. Le pilier économique de l'Union économique et monétaire (UEM) constitue ainsi un système différencié d'intégration. Fondé sur la méthode de coordination et la prépondérance des organes intergouvernementaux, il constitue une troisième voie d'intégration, entre les modèles communautaire et intergouvernemental. La mise en place de ce processus d'intégration, seul susceptible d'être accepté par les Etats réticents à de nouveaux transferts de souveraineté, a toutefois permis la réalisation la plus ambitieuse de la construction européenne : la monnaie unique. De même, la création de l'union monétaire a conduit à une démultiplication des situations juridiques des Etats. Contraire à l'exigence d'application uniforme du droit communautaire, elle exclut ceux n'ayant pas rejoint la zone euro de la conduite de la politique monétaire. L'intensification des interdépendances économiques provoquée par la participation à une zone monétaire intégrée implique de pousser la logique de l'intégration différenciée dans l'UEM jusqu'à son terme. Il convient de renforcer la gouvernance économique de la zone euro en approfondissant la coordination des politiques économiques des Etats ayant adopté la monnaie unique et en structurant son cadre institutionnel.

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  • Détails : 1 vol. (657 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 576-642. Index

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