La evolución institucional del Consejo europeo : la afirmación de una identidad política y jurídica original

par Laurent Juillet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gurutz Jáuregui Bereciartu et de Arnaud Martin.

Soutenue en 2009

à Bordeaux 4 en cotutelle avec l'Universidad de Salamanca .


  • Résumé

    L'évolution institutionnelle qu'a connue le Conseil européen depuis plus de trente ans, a profondément modifié ses traits et ses caractères juridiques propres, affirmant une identité politique et juridique originale, qui préfigure une magistrature collégiale suprême de l'Union européenne et un leadership institutionnel crédible, modéré et politiquement déterminé. Tote l'originalité de cette identité politique et juridique du Conseil européen réside dans le fait que son évolution institutionnelle s'est forgée sur les contradictions spécifiques et caractéristiques de l'Union européenne. Ainsi la première manifestation de l'évolution institutionnelle du Conseil européen se vérifie par l'émergence d'un cadre structurel propre au Conseil européen. De manière simultanée et complémentaire, a débuté un phénomène de convergence de divers éléments qui participent à la définition d'un cadre statutaire original du Conseil européen. Ces deux manifestations, qui ont été, sont, et continueront d'être conditionnées par les avancées des processus communautaires et institutionnels décidés par la volonté politique des Chefs d'Etat ou de Gouvernement, constituent le s deux axes d'étude de notre thèse, et confirment l'évolution institutionnelle et précisément, l'affirmation d'une identité politique et juridique originale du Conseil européen.

  • Titre traduit

    The institutional evolution of the European Council : assertion of an original political and legal identity


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    The institutional evolution experienced by the European Council for more than 30 years has profoundly changed its own features and legal characteristics, thus asserting an original political and legal identity. This prefigures a supreme collective magistracy of the European Union and a credible, moderate and politically determined instititional leadership. The originality of this political and ledal identity od the European Council resides in the fact that its institutional evolution built itself up on the specific and characteristic contradictions of the European Union. The first sign of the institutional evolution of the European Council is the emergence of a structural frame specific to the European Council. In a simultaneous and complementary manner, a phenomenon of convergence of several different elements started. These elements enable the definition od an original statutory frame of the European Council. Both of these factors, which have been, are, and will continue to be conditioned by the progresses of the community and institutional process decided by the political will of the Heads of States or Heads of Governments, established both axes of study of our thesis. Both confirm the institutional evolution and more precisely, the assertion od an original political and legal identity of the European Council.

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  • Détails : 2 vol. (608, 144 p.)
  • Annexes : Bibliogr. 561 ref.

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