La notion d'infraction pénale

par Noémie Stonestreet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau.

Soutenue en 2009

à Bordeaux 4 .


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  • Titre traduit

    ˜The œnotion of criminal offence


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  • Résumé

    L'incrimination massive de simples irrégularités dans le déroulement d'activités économiques et sociales, tout comme l'apparition de la responsabilité pénale des personnes morales, sont autant de signes d'un bouleversement du droit pénal, traditionnellement attaché à la répression des atteintes aux valeurs collectives réputées essentielles, fondée sur une culpabilité morale entièrement construite à l'intention des personnes physiques. A l'époque même où cette mutation a pris forme, le développement d'une répression extra-pénale s'est imposé, émanant de l'administration qui fut entérinée par la jurisprudence européenne et par celle du Conseil constitutionnel, relative aux garanties accordées dans toute forme de répression, qu'elle soit pénale, administrative ou disciplinaire. Si bien que le droit pénal connaît de profonds changements internes, en même temps qu'il est concurrencé dans son rôle de droit répressif par excellence. Face à ces avatars, l'étude de la notion d'infraction prend tout son intérêt, afin de revaloriser le particularisme du fait générateur de responsabilité pénale. En tant que fait générateur de responsabilité, l'infraction est un acte illicite, qui a vocation à être imputé à une personne. C'est à travers ces deux piliers que son originalité doit être analysée, ce qui permettra du même coup de mesurer la singularité dont peut encore se prévaloir la répression pénale.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (450 p.)
  • Annexes : Bibliographie p. 417-445.

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