L'exploitation agricole : une entreprise

par Franck Roussel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Delmas Saint-Hilaire.

Soutenue en 2009

à Bordeaux 4 .

  • Titre traduit

    ˜The œfarm : a farminf business


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  • Résumé

    La transformation de l'exploitation agricole en entreprise, appelée de ses voeux par la doctrine depuis de nombreuses années, a été concrétisée par le législateur français en 2006, avec la création du fonds agricole et du bail cessible hors du cadre familial. Se trouve ainsi consacrée, en droit, l'unité des différents éléments composant l'exploitation agricole au sens d'entreprise, c'est-à-dire, outre l'assise foncière (élément constitutif traditionnel), l'activité agricole, l'organisation juridique éventuelle et, encore pour quelque temps, l'encadrement administratif de la production. Au travers des divers travaux réunis, on constate que cette mutation correspond au dépassement du modèle historique de l'exploitation familiale à responsabilité personnelle d'une part, et à celui du lien exclusif de l'exploitation avec la terre d'autre part. La démonstration en est faite au travers de l'étude des règles applicables aux SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural), au salaire différé, au bail cessible hors du cadre familial, à la famille d'exploitant, au fonds agricole, aux activités agricoles et aux droits de produire, de commercialiser et à primes.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (270 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 260-270.

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%009-25
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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  • Cote : BTT 494009-1727
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