La durée des sociétés

par Davoud Dafine

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Saintourens.

Soutenue en 2009

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    La durée des sociétés peut commencer par un événement précis, alors que la fin peut survenir par des événements moins précis et souvent préjudiciables à la société. Cela dit, la durée peut prendre fin, avant le terme statutaire, par la survenance de certaines causes dont on peut les partager en deux groupes. Elle peut prendre finpar les causes de dissolution de plein droit qui ne laissent aucune chance à la société de survivre et ni aux associés et dirigeants sociaux de sauver la société, ou par des causes qui donnent un délai de réflexion aux associés et dirigeants sociaux de sauver la société. Bien entendu avec la possibilité de les écarter si les associés agissent en temps utile. La durée de la société peut se prolonger au-delà du terme statutaire, dans deux hypothèses : 1 - la durée pourra être prolongée au-delà de la dissolution pour les besoins de la liquidation et jusqu'à la fin de celle-ci. Cette hypothèse nous amène vers la liquidation de la société et la durée de survie de la personnalité morale pour réalisation de ces opérations. 2 - la durée se prolonge par la continuation de l'activité sociale au mépris de la survenance d'une cause de dissolution l'ayant mis. Cette hypothèse nous amène vers un inconnu, c'est-à-dire, une société de fait issue de la société dissoute ou annulée ou une société dégénérée, dont le législateur ne l'a pas expressément reconnu.

  • Titre traduit

    The duration of company


  • Résumé

    The duration of company can start with a specific event, while the end can occur by less specific events and often harmful to society. However, the duration may be terminated prior to the statutory term, by the occurence of certain causes which can be shared in two groups. It may be terminated by dissolution of the automatic causes, that it gives no chance for society to survive and not to members and social leaders to save the company, or by causes that gives a period of reflection for members and leaders of social save the company. Of course with the opportunity to reject if the members act in a timely manner. The duration of the company may extend beyond the statutory term, in two cases : 1 - The period may be extended beyond the dissolution for the purposes of liquidation and until the end of it. This assumption leads to the liquidation of the company and the length of survival of the personality to achieve these operations. 2 - Duration is prolonged by the continuation of social activity in defiance of a supervening cause of dissolution having. This assumption leads us to an unknown, it means, a de facto and of the company being dissolved or annulled or a degenerate society, which the legislature did not expresslt recognized.

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  • Détails : 1 vol. (360 p.)
  • Annexes : Bibliographie p. 360

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