La notion de denrées alimentaires

par Christophe Dalmet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Guillaume Champy.

Soutenue le 18-12-2009

à Avignon , dans le cadre de Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) , en partenariat avec Laboratoire Biens, normes, contrats (Avignon) (laboratoire) .

Le président du jury était Daniel Mainguy.

Le jury était composé de Jean-Louis Respaud, Philippe Blachèr.

Les rapporteurs étaient Cécile Moiroud-Réchard, Norbert Olszak.


  • Résumé

    Avec l’apparition massive des borderline products, les frontières traditionnelles entre la denrée alimentaire et les autres catégories de produits que l’on ingère ne cessent de se brouiller. Certes des éléments de définition de cette denrée se trouvent dans divers textes juridiques, notamment communautaires à l’image du règlement Food Law, mais toujours est-il que malgré tout demeure en partie le mystère identitaire qui entoure cette notion. Aussi, afin de pouvoir appliquer aux produits litigieux un statut adéquat et déterminer par la même le régime juridique qui doit être le leur, des références précises de l’aliment doivent être mises en évidence au travers de son analyse d’ensemble, l’étude tant de sa fonction que de sa présentation s’avérant indispensable pour résoudre cette problématique non dépourvue d’importance pratique

  • Titre traduit

    Concept of food denree


  • Résumé

    With the widespread appearance of borderline products, the traditional boundaries between the food and other categories of products that we ingest are constantly blurred. Then of course the defining elements of this commodity are in various legal texts, including the Community Food Law Regulation image, but the fact that still remains part of the mystery surrounding the identity concept. Also, in order to apply the products at issue and determine an appropriate status by the same legal regime that should be theirs, precise references to the food must be demonstrated through its comprehensive analysis, the study as its function as their presentation proving indispensable to solve this problem is not without practical importance


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