Le patrimoine culturel entre le national et le local : chances et limites de la décentralisation

par Paul Iogna-Prat

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Hervé Rihal.


  • Résumé

    Préoccupation du pouvoir politique depuis la Révolution française, le monument historique est au service de la construction de la Nation. L'Etat impulse, sous la Monarchie de Juillet, une véritable politique publique animée par une administration spécifique dotée de moyens financiers et d'un corpus législatif et réglementaire. Cette politique a conduit à une véritable étatisation du patrimoine culturel à travers les monuments historiques, les monuments naturels et les sites, puis le patrimoine urbain (secteurs sauvegardés). Cette centralisation étatique a rapidement montré ses limites et ses lacunes : l'importance des moyens financiers nécessaires et la lourdeur de l'action étatique ont alors poussé à rechercher d'autres voies. L'ampleur de la tâche, sans cesse accentuée par l'élargissement du champ patrimonial, et l'émergence du principe de subsidiarité, ont conduit l'Etat à associer les collectivités territoriales à cette mission d'intérêt public, puis à organiser progressivement certains transferts de compétences. Les collectivités territoriales ont également pris conscience de l'importance de leur patrimoine comme symbole identitaire et source de développement. Dans le même temps les citoyens en ont mesuré l'intérêt dans leur environnement quotidien. Dans cette évolution qui amène l'Etat à se recentrer sur ses fonctions régaliennes et les collectivités territoriales à assumer des responsabilités patrimoniales, l'équilibre demeure difficile à trouver, d'autant que l'exigence de démocratie participative implique d'associer plus étroitement les citoyens à cette politique publique patrimoniale.


  • Résumé

    A preoccupation for political power ever since the French Revolution, the historical monument serves as a building block of the nation. During the July Monarchy, the State launched a public policy led by a special government agency that was empowered with financial means and a body of legislative and regulatory authority. This policy led to a veritable nationalization of the entire cultural heritage from historical monuments, natural landmarks and sites to urban patrimony of preserved areas. This centralization at the national level quickly showed its shortcomings and failures : the vast sums of money necessary and the bureaucracy involved with state action provoked the search for new ways and means. The sheer size of the task, forever growing because of the ever incresing size of the national patrimony and the emergence of the principle of subsidiarity drove the State to involve local and regional governments in this public interest mission and to organize a progressive transfer of powers to those governments. These local and regional goverments became aware of the importance of their patrimony as a symbol of their identity as well as a source of development, while the people were also measuring tis positive impact on their everyday environment. With this change that has brought the State to concentrate on its higher level functions and has left responsability for the cultural patrimony to the local and regional governments, a balance has been difficult to achieve, especially with the demand of participatory democracy requiring greater involvement of the people in this public policy.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (XII-813 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 753-799. Notes bibliogr

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