Temps et concepts en droit des obligations : essai d'analyse méthodologique

par François Colonna d'Istria

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Louis Bergel.

Soutenue en 2009

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La rétroactivité de la résolution ou de la nullité, la distinction de la formation et de l’exécution du contrat, la condition suspensive, le terme, la naissance des créances ont au moins un point commun : ce sont des notions qui font intervenir le temps dans leur définition. On pourrait encore citer d’autres exemples qui appartiennent au champ du droit des obligations comme les contrats à durée déterminée ou indéterminée, la caducité, la prescription, la transaction ou les contrats aléatoires. L’intérêt et l’enjeu d’une étude portant sur les rapports entre le temps et les concepts juridiques en droit des obligations est justement de savoir si le temps est réellement éclairant dans la compréhension de ces concepts juridiques. En d’autres termes, le temps et les déformations auquel il est sujet peuvent-ils être des justifications pertinentes et efficaces des solutions du droit positif ? Quelle place doit occuper le temps dans l’élaboration, la description et l’explication du droit positif par la doctrine ? Faut-il nécessairement intégrer le temps dans la définition des concepts juridiques ou, au contraire, l’en expulser ? C’est à la compréhension de ces questions de nature méthodologique que l’étude s’attache. Ainsi l’interrogation est naturellement suscitée par l’analyse des solutions jurisprudentielles pratiques et la façon dont elles sont comprises en doctrine. L’intérêt est moins de tenter de les modifier que d’améliorer leur intelligibilité. L’analyse fait apparaître le rôle parfois indu que joue le temps tout comme sa juste place dans la justification de la jurisprudence. Mais ce parcours permet aussi des propositions plus surprenantes selon lesquelles la distinction du temps et des concepts pourrait bien n’être qu’un avatar de la distinction du fait et du droit, voire qu’il puisse exister un concept juridique de fait, doté d’un régime autonome. On le voit, l’étude du rapport du temps et des concepts juridiques en droit des obligations est au carrefour de la théorie et de la pratique, à la jonction de la connaissance du droit et de son application.

  • Titre traduit

    Time and concepts in law of obligations. A methodological analysis


  • Résumé

    The retroactivity of the resolution or of the nullity, the distinction between the formation and the execution of the contract, the suspensive condition, the term, the birth of the debts have at least a point in common: they are notions which bring time in their definition. We could again quote other examples which belong to the field of the law of contract as the fixed-term contracts or indefinite-term contracts, the decline, the prescription, the transaction or the aleatory contracts. The interest and the stake in a study concerning connections between time and the legal concepts, in law of contract, is exactly to know if time is really illuminating in the understanding of these legal concepts. In other words, can time, and the deformations to which it is subject, be relevant and effective in the production of justifications of legal solutions ? Which role time has to play in the elaboration, description and explanation of the substantive law in doctrinal knowledge ? Must it inevitably integrate the time into the definition of the legal concepts or, on the contrary, expel it from it ? It is to the understanding of these questions of methodological nature that the study is attached. So the questioning arouses naturally from the analysis of the solutions of practical case laws and from the manner these are understood by the doctrine. The interest is less to try to modify them than to improve their comprehensibility. The analysis intends to show the sometimes inconvenient role which is played by time, just as its useful place in the justification of certain case laws. But this study also allows more surprising propositions according to which the distinction of time and of the legal concepts could indeed be only an adversity of the distinction of fact and law. Moreover, it will show that there exists a legal concept of fact, endowed with an autonomous regime. We have to admit it; the study of the relationship of time and of the legal concepts in law of contract is at the crossroad of the theory and the practice, in the junction of the knowledge of the law and of its application.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (XI-491 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p.446-479. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
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  • Cote : TH-PR-COL
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