Les traités bilatéraux relatifs aux investissements : entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté des états

par Stéphane Bonomo

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Mestre et de Sébastien Manciaux.

Soutenue en 2009

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Traditionnellement, la sécurité juridique des investissements étrangers était assurée par des règles relevant du droit coutumier. En 1959, la communauté des Etats a fait émerger un instrument spécialement dédié à leur protection : le traité bilatéral pour l’encouragement et la protection des investissements. Outre l’importance numérique qui caractérise aujourd’hui ces accords, ces derniers instituent au profit des investisseurs étrangers, un cadre normatif protecteur qui limite la souveraineté de l’Etat récepteur. En effet, la souveraineté qui signifie la monopolisation du droit positif par l’Etat s’est vue être restreinte par les règles contenues dans ces traités. Si celles-ci sont de nature à étioler la dimension législative ou juridictionnelle de l’Etat récepteur, l’un des aspects les outrageux de l’atteinte réside dans le fait qu’à de nombreuses reprises, la pratique arbitrale a favorisé la protection des opérateurs privés aux dépens de l’intérêt général. Toutefois, du fait de récentes évolutions intervenues sur le plan jurisprudentiel comme au niveau des dispositions conventionnelles, on assiste désormais à un rééquilibrage des droits et des obligations des investisseurs, et des pays d’accueil. Sur la base de ce constat et à la lumière de l’étude des règles qui découlent de ces accords, cette contribution vise à démontrer que tout en continuant à offrir des protections aux opérateurs étrangers, ces traités bilatéraux tendent à sauvegarder de plus en plus la souveraineté étatique.

  • Titre traduit

    Bilateral investment treaties : between protection of foreign investments and safety of the states' sovereignty


  • Résumé

    Traditionally, the legal security of foreign investment was provided by customary law. In 1959, an instrument emerged from the community of states that was specially dedicated to the protection of foreign investments : the bilateral treaty for the promotion and protection of foreign investments. In addition to the fact that there is today a large number of these agreements, for the foreign investors, bilateral investment treaties establish a protective legal framework that limits the host state’s sovereignty. Sovereignty that means the monopolization of law by the state is in effect restricted by the rules contained within these treaties. If these agreements can limit the legislative or judicial dimension of the host state, one of the outrageous aspects of the impact of these treaties on state sovereignty lies in the fact that on numerous occasions, arbitral practice has promoted the protection of the foreign investors, at the expense of the general interest of the host state. However, due to recent developments in jurisprudence and in the treaties’ provisions, we are now seeing a rebalancing of rights and obligations of investors with those of the host countries. Based on these findings and in light of the study of the rules resulting from these agreements, this contribution aims to demonstrate that while continuing to provide protection to foreign operators, these bilateral treaties now increasingly tend to uphold the host state’s sovereignty.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Presses Universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Les traités bilatéraux relatifs aux investissements : entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté des Etats


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  • Détails : 1 vol. (XI-417 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.389-410

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : GM1271-2009-26
  • Bibliothèque : Fondation nationale des sciences politiques. Bibliothèque.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Presses Universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Les traités bilatéraux relatifs aux investissements : entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté des Etats
  • Dans la collection : Collection de l'Institut de Droit des Affaires
  • Détails : 1 vol. (374 p.)
  • Notes : En appendice, choix de documents.
  • ISBN : 978-2-7314-0849-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [267]-286. Notes bibliogr. en bas de page. Index
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