Le rôle des acteurs dans la phase préparatoire du procès pénal contemporain : analyse et perspectives

par Marc Roux

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Sylvie Cimamonti.

Soutenue en 2009

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La valse des réformes qui accompagne ce début de XXIème siècle a modifié le rôle des principaux acteurs privés et publics intervenant durant la phase préparatoire du procès pénal. Alors qu’une mutation d’ampleur de la phase préparatoire semble imminente, le bilan de la place occupée par les acteurs paraît indispensable pour comprendre le mouvement législatif qui se prépare. Ce bilan est d’autant plus nécessaire que les multiples réformes de ces dix dernières années soulèvent de nombreuses questions : y a-t-il une juste répartition des prérogatives entre les différents acteurs dans la phase préparatoire ? Cette répartition des prérogatives permet-elle de préparer un procès de manière objective ou du moins en toute équité ? N’y a-t-il pas à craindre que le courant législatif sécuritaire dominant et le souci grandissant du législateur pour la situation des victimes ne rompent fondamentalement l’équilibre fragile entre l’accusation et la défense ? Ou, de manière plus globale, au regard de cette évolution, la cohérence de la procédure pénale n’est-elle pas en danger ? A travers ces problématiques, cette thèse a pour ambition d’examiner le fonctionnement effectif de la justice pénale, depuis l'infraction jusqu'à la phase de jugement, en utilisant une approche pluridisciplinaire qui intègre le droit interne, le droit supranational et qui tient compte de l'évolution de la politique criminelle.

  • Titre traduit

    ˜The œroles of personnels in preparation phase of contmporary criminal proceedings : analysis and perspectives


  • Résumé

    At the beginning of the 21st century, the waltz-like reform has changed the roles of those main public and private personnels participating preparation phase of criminal proceedings. At the forthcoming of significant reform, it is inevitable to summarize the roles of personnels in understanding the emerging innovation of legislation. Problems emerged from diverse innovations in decades makes this summarizing job more indispensable. Has the power for different roles in preparation phase of criminal proceedings been assigned fairly? Could this power assignment make the proceedings objective, or at least righteous? Shouldn’t we be worried that the fragile balance between prosecutor and defender will be drastically broke by dominant current of legislation with security and the increasing concerns of legislator on the role of victim? Or, more comprehensively, along with this development, isn’t the coherence of the criminal proceedings in danger ? Accordingly, the purpose of this thesis is to evaluate the actual operation of the criminal justice, from the commitment of a crime to trial. The multidisciplinary researching approach has been applied together with domestic law, supranational law and the development in crime policy is taken account in this thesis.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (477 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p.431-462. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2756
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : F 566
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.