Les recours devant les juridictions administratives en Thaïlande

par Patcha Jitmahuema Kongmesombat

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Pontier.

Soutenue en 2009

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Les juridictions administratives en Thaïlande sont autorité judiciaire qui fut créée par la Constitution de 1997. De plus, la loi portant création des juridictions administratives et de la procédure administrative contentieuse B. E. 2542 (1999) détermine les juridictions administratives et la procédure administrative contentieuse. Cette loi détermine seulement deux juridictions. Il s’agit des tribunaux administratifs et de la Cour suprême administrative. Aujourd’hui, la structure des juridictions administratives thaïlandaises se divise en deux échelons : les tribunaux administratifs de première instance et la Cour suprême administrative. Le recours contentieux donne lieu à un jugement rendu par des juges indépendants. Les juridictions administratives exercent la fonction juridictionnelle dans les contentieux de nature administrative qui relèvent de leur compétence. La spécificité des juridictions administratives thaïlandaises réside dans le fait que le requérant doit choisir, en fonction du but qu’il poursuit, un type bien précis de recours contentieux qui a ses particularités de procédures en Thaïlande.

  • Titre traduit

    The litigations on the administrative courts in Thailand


  • Résumé

    The administrative courts in Thailand are the authority which was founded by the Constitution of 1997. Moreover, the act on establishment of administrative courts and administrative court procedure B. E. 2542 (1999) provides the administrative courts and the administrative court procedure. This act prescribes only two types of courts. It designates the Administrative Courts and the Supreme Administrative Court. Nowadays, the structure of the administrative courts of Thailand is divided into two levels: the Administrative Courts of First Instance and the Supreme Administrative Court. The lawsuit of administrative case shall give a judgment made by the independent judges. The administrative courts discharge the jurisdictional duty in the disputes of administrative nature which concerns their competence. The specificity of administrative courts of Thailand lies in the fact that the applicant has to choose, according to the purpose of function that he files a lawsuit, a quite precise type of dispute which has the special procedures in Thailand.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (IV-574 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p.526-548. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2747

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/KON
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-2009-15
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.