Les rapports entre santé et libertés économiques fondamentales dans la jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des communautés européennes

par Isabell Eva Büschel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Rostane Mehdi et de Sandrine Maljean-Dubois.

Soutenue en 2009

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La présente étude a pour objet d’examiner la méthode que le juge communautaire applique pour mettre en balance deux exigences également importantes : comment assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et, dans le même temps, garantir les libertés économiques fondamentales ? Deux idées, qui correspondent aux deux parties de cette étude, se sont cristallisées. Dans un premier temps, nous partons du constat que le juge cherche à maintenir l’équilibre entre la protection de la santé publique et les libertés économiques. Dans un second temps, nous analysons les hypothèses où les valeurs non-marchandes entrent en conflit avec les valeurs marchandes. Le juge est alors amené à trancher. Il décide au cas par cas si la prééminence doit être accordée à la protection de la santé humaine sur les libertés économiques fondamentales. Or, l’inconvénient inhérent à toute approche casuistique est l’insécurité juridique. Se pose alors la question de savoir dans quelle mesure il est souhaitable que cette jurisprudence soit cohérente.

  • Titre traduit

    ˜The œrelationship between health and fundamental economic liberties in the case law of the European Court of justice and its Court of first instance


  • Résumé

    This study examines the method used by judges of the European Court of Justice to ensure the protection of human health and fundamental economic liberties. Two thoughts, which correspond to the two parts of the study, have crystallised. Firstly, we depart from the observation that judges seek to strike a balance between the protection of public health and economic liberties. Secondly, we analyse the hypothesis where non-economic and economic values collide, and the judges’ decision-making process in such cases. The issue we focus on is how judges determine, on a case-by-case basis, whether fundamental economic liberties prevail over protection of public health. We take special note of the inherent jurisprudential instability with case-based law, and question to what extent it is desirable for case law be consistent.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (VI-416-CXXIV p.)
  • Annexes : Bibliogr.p.I-CVI. Index

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