Gendarmerie et pratiques judiciaires

par Julien Jourdan

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gaëtan Di Marino.

Soutenue en 2009

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Acteur incontournable de la sécurité des français, la gendarmerie nationale est une force de police étatique qui assure la sécurité publique de notre pays depuis plusieurs siècles. Cependant cette force de sécurité n’est pas seule à tenir ce rôle, car d’autres acteurs oeuvrent également dans ce domaine. Si différents textes régissent l’organisation de ces différentes forces de sécurité, leur cadre d’action répressif n’est régi que par un seul code : le Code de procédure pénale, qui définit strictement les possibilités d’investigations et les pouvoirs coercitifs de ces acteurs, tout en garantissant le respect des libertés individuelles. Dès lors, si un seul code régit le droit commun, on peut s’étonner de voir évoquer la spécificité d’un des acteurs, la gendarmerie, dans le domaine judiciaire. L’objet de cette étude est précisément d’établir que tout en respectant les dispositions du Code de procédure pénale, la gendarmerie, en raison de la particularité de son statut militaire, et son implantation territoriale dispose d’une pratique judiciaire qui lui est propre. Ainsi, la gendarmerie pratique sa mission de police judiciaire différemment des autres acteurs répressifs. Cette particularité enrichit la pluralité policière, et renforce l’autonomie de la justice, tout en contribuant à la séparation des pouvoirs. La spécificité de la gendarmerie s’inscrit donc dans un système policier dual, et résulte de sa militarité. Pour comprendre la militarité de la gendarmerie, et son importance au niveau judiciaire, il faut donc connaître son histoire, savoir que son développement s’est fait en tenant compte des vastes territoires sur lesquelles elle assure la sécurité publique, décrire son application des méthodes militaires à ses missions de police. Tout ceci permet alors de mieux appréhender la pratique judiciaire de la gendarmerie, tout en s’efforçant de la mettre en perspective avec le système policier dual, qui évolue désormais au sein d’un ministère unique de la sécurité intérieure.

  • Titre traduit

    National gendarmerie and judicial practice


  • Résumé

    Inescapable actor of the safety of the French people, the National Gendarmerie is a state police force which insures the law and order of our country for several centuries. However this strength of safety is not alone to hold this role, because the other actors also work in this domain. If various texts govern the organization of these various strengths of safety, their repressive frame of action is governed only by a single code: the Code of criminal procedure, which defines strictly the possibilities of investigations and the coercive powers of these actors, while guaranteeing the respect for the personal freedoms. From then on, if a single code governs the common law, we can wonder to see evoking the specificity of one of the actors, the gendarmerie, in the judicial domain. The object of this study is exactly to establish that while respecting the measures of the Code of criminal procedure, the gendarmerie, because of the peculiarity of its military status, and its territorial presence has a judicial practice which is appropriate for her. So, the gendarmerie practises its mission of Criminal Investigation Department differently from the other repressive actors. This peculiarity enriches the police plurality, and strengthens the autonomy of the justice, while contributing to the separation of the powers. The specificity of the gendarmerie thus joins in a dual police system, and results from its militarité. To understand the militarity of the gendarmerie, and its importance for the judicial level, it is thus necessary to know its history, knowledge that its development was made by taking into account vast territories on which she insures the law and order, to describe her application of the military methods in her missions of police. All this allows then to arrest better the judicial practice of the gendarmerie, while trying hard to put her in perspective with the dual police system, which evolves henceforth within a unique ministry of the internal safety.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (516 f.)
  • Annexes : Bibliogr.f.493-502. Index

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