Gestion des déchets ménagers : du consommateur à l"acteur-citoyen" entre contrainte et persuasion

Management of the households garbage : from the consumer to the actor-citizen, between constrained and persuasion

• Auteur / Autrice : Stéphanie Le Maitre
• Direction : Antoine Soubeyran, Hubert Stahn
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Encouragements fiscaux

Environnement -- Protection -- Participation des citoyens

Politique de l'environnement

Déchets -- Élimination

Résumé

En 2006, les collectivités françaises collectaient, par habitant, 536 kg de déchets municipaux dont 350 kg n’étaient que des déchets ménagers. Il est impératif d’infléchir la croissance. Ainsi cette thèse s'attache à transformer le consommateur en "acteur-citoyen" qui adhèrera aux programmes de gestion des déchets. Le premier chapitre plante le décor :complexité de la sphère "déchet", diversité des substances, la pluralité des acteurs ; lois, décrets et circulaires ; répercussions sur la vie économique et sociale du pays. Le chapitre 2 introduit des instruments adaptés à l'implication de l'individu : la fiscalité et l'accord volontaire. La 1ère contribution : "gestion des déchets: Consommateurs versus Producteurs" démontre qu'agir sur les consommateurs par le biais d'une redevance incitative basée sur la quantité des déchets résiduels produits, suscite des comportements citoyens. Le chapitre 3 préconise une "tarification en deux parties" qui combine taxe lors de la mise au rebut et taxe à la consommation. Les 2 contributions co-écrites avec Hubert Stahn : "Waste management and household effort: toward an enhanced ADF policy" et "Toward waste management contract", présentent la mise en place d'un contrat qui propose au consommateur une compensation financière en contrepartie de son effort de réduction des déchets. Le 4ème chapitre fait état d'une sensibilité écologique croissante chez les agents économiques. Le rôle capital des campagnes publiques d’information dans les programmes de réduction des déchets ménagers est illustré dans la 4ème contribution : "Le rôle des campagnes d'information dans les politiques de gestion des déchets ménagers".

In 2006, the french communes collected per capita, 536 kilograms of municipal garbage and 350 kilograms are produced by the households. It becomes exigent to inflecting this growth. This thesis demonstrates the necessity to transform the consumer in actor-citizen who should participate in the waste management programs. The 1st chapter gives the background : complexity of the "waste sphere", diversity of the subtances, plurality of the actors ; laws, degrees and circular : repercussions on the economic and social life of the country. Chapter 2 introduces two instruments adapted to integrate the households in waste programs : the fiscal system and voluntary agreement. The 1st contribution : "gestion des déchets : consommateurs versus producteurs" demonstrates that a charge based on the amount of waste gives rise to citizen behaviours. Chapter 3 commends a "two-part tariff", i. E. , a disposal fee and an advanced fee witch is directly include in the price of the goods. The two contributions written with Hubert Stahn : "waste management and household effort : toward an enhanced ADF policy" and "toward waste contract management", propose a contract which specify a waste treatment target (obtained with households' efforts) in counterpart to a lower disposal fee. Chapter 4 establishes the growth of ecological sensitiveness among the economic agents. The portentus role of public campaigns of information in the waste management programs is illusttrated in the last contribution : "le rôle des campagnes d'information dans les politiques de gestion de déchets ménagers".