La notion d'intérêt d'assurance

par Magalie Provost

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Fabrice Leduc.

Soutenue le 06-12-2008

à Tours , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec SHS/EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (équipe de recherche) .

Le président du jury était Jerome Bonnard.

Le jury était composé de Joel Monnet, Daniel Lange, Philippe Pierre.


  • Résumé

    Alors que l’intérêt d’assurance est une notion méconnue en France, dont la portée se limite aux assurances de dommages, celui-ci fait l’objet d’études exhaustives de la part des droits étrangers. Ce paradoxe doit être tranché en faveur d’une conception large de la notion d’intérêt : pour éviter que l’assurance ne dégénère en pari, l’intérêt d’assurance constitue le critère de qualification du contrat d’assurance. Par suite, une relecture du droit positif est nécessaire. D’une part, la portée de l’intérêt d’assurance doit être élargie aux assurances de personnes. D’autre part, la notion de risque analysée à la lumière de l’intérêt d’assurance conduit à adopter une conception moniste selon laquelle le « risque » ne peut pas exister sans un intérêt à s’en prémunir. Cette analyse permet de sanctionner les contrats d’assurance dépourvus d’intérêt à la non-réalisation d’un risque.


  • Résumé

    While the insurable interest is a concept unknown in France, it is the subject of exhaustive studies by the foreign rights. This paradox is to be decided in favor of a broad interpretation of the concept of interest : to prevent insurance from gambling, the insurable interest is the qualifying of the insurance contract. As a result, a reading of the law is necessary. On the one hand, the scope of the benefits of insurance must be extended to life insurance. On the other hand, the concept risk analyzed in the light of the insurable interest leads to adopt that the "risk" can not exist without an interest in protecting them. This analysis makes it possible to punish insurance contracts without interest to non-happening of a risk.

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