La "propriété temporaire", essai d'analyse des droits de jouissance à temps partagé

par Sylvie Pieraccini

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Sanz de Alba.

Soutenue en 2008

à Toulon , en partenariat avec Université de Toulon. Faculté de droit (autre partenaire) .


  • Résumé

    Les droits de jouissance à temps partagé ont connu un essor exponentiel au sein d'un mécanisme juridique original. Leurs caractéristiques propres se rattachent à de multiples qualifications. La mouvance de leur nature juridique conduit inévitablement à une difficulté de conception et d'appréhension du phénomène. La situation du cocontractant démontre, dans cette hyptohèse, une précarité juridique de ses garanties. La compréhension des droits de jouissance à temps partagé, par une réflexion plus avancée de ceux-ci, permettrait une cohérence entre la nature juridique intrinsèque de ces droits et la qualification effectivement retenue. La difficulté de la démarche procède de l'extranéité du système de Common Law. Après la directive 94/47/CE " concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation de biens immobiliers ", ayant évité de légiférer sur la nature juridique de ces droits, les Etats membres de l'Union européenne ont transposé cette norme et ont opéré des rattachements divers sans donner lieu à des prémices de consensus sur ce point. En ce sens, l'approche internationale est indispensable. L'expérience de certains Etats membres de l'Union européenne tend à légitimer le droit de propriété au sein d'un immeuble en jouissance à temps partagé. Il est également permis de s'interroger sur l'existence d'une acception différente du droit de propriété. La détermination d'une qualification juridique, en adéquation avec le mécanisme des droits de jouissance à temps partagé, permettrait, ainsi, une plus grande lisibilité du régime juridique applicable et plus largement, des règles applicables, lorsqu'un tel litige est porté devant les tribunaux. L'objet de cette étude est plus que jamais d'actualité. En effet, suite à la procédure de révision de la directive engagée par la Commission européenne depuis le mois de juillet 2006, une proposition de directive a été rendue publique au mois de juin 2007.

  • Titre traduit

    "Temporary ownership" : analysis of time-share rights


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Time-share user rights have undergone an exponential development within an original legal mechanism. Their specific characteristics relate to numerous qualifications. The ever-changing legal nature thereof inevitably creates difficulty in conceiving and understanding the phenomenon. Thus, the situation of the contracting party demonstrates the legally uncertainty of the guarantees. Understanding time-share rights by a more in-depth study thereof would enable greater coherence between the intrinsic legal nature of these rights and the qualification actually used. The difficulty lies in the foreign origin of the Common Law system. After the directive 94/47/EC “on the protection of purchasers in respect of certain aspects of contracts relating to the purchase of the right to use immovable properties”, which avoided legislating on the legal nature of these rights, the member States of the European Union transposed this standard and made various links without giving rise to even the beginnings of a consensus on this point. In this sense, the international approach is vital. The experience of certain member States of the European Union tends to legitimize the right of ownership within a time-share building. There is also reason to wonder whether a different meaning of right of ownership exists. The determination of a legal qualification, suited to the mechanism of time-sharing, would thus shed light on the legal system applicable thereto and more widely, it would clarify the applicable rules when such a dispute is brought before the courts. This aim of this analysis is more relevant than ever given that, following the revision of the directive initiated by the European Commission in july 2006, a draft directive was made public in june 2007

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  • Détails : 1 vol. (368 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 321-351. Index

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