La responsabilité des établissements de santé : fonctions de prévention et d'indeminisation

par Florence Lestrade

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-François Barbieri.

Soutenue en 2008

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'augmentation du contentieux de la responsabilité des établissements de santé ces trente dernières années, a été principalement provoqué par le souci tant du juge judiciaire que du juge administratif, de faciliter l'indemnisation des victimes de dommages médicaux, dans une société fortement imprégnée d'une exigence de sécurité. Les deux ordres de juridictions ont ainsi tenté d'harmoniser leurs jurisprudences, mais sans parvenir à l'unification souhaitée par une partie de la doctrine. L'objectif d'indemnisation a été envisagé au moyen d'une gradation des régimes de responsabilité. Il a pris un nouveau virage avec la loi du 4 mars 2002, puisqu'il peut être atteint en étant détaché de la notion de responsabilité par le recours à la solidarité nationale. La mise en oeuvre de la responsabilité des cliniques et des hôpitaux n'apparaît donc plus systématiquement indispensable pour que la victime obtienne réparation de son préjudice. Cependant, l'impératif de sécurité additionné à l'augmentation incessante de la prise de risques dans notre société ne peuvent se satisfaire d'une vision uniquement indemnisatrice de la responsabilité des cliniques et des hôpitaux. Or, ceux-ci sont des acteurs privilégiés de notre système de santé. A ce titre, il est nécessaire de revaloriser auprès de ces derniers, la fonction de prévention des dommages que doit assurer la responsabilité hospitalière. Il convient alors de s'interroger sur les moyens que les établissements de santé doivent mettre en oeuvre pour améliorer la politique de prévention des risques, dans divers domaines tels que notamment, l'obligation de surveillance des patients ou l'obligation de mise à disposition de personnel et de matériel suffisants et de qualité.


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