La sécurité et la qualité des denrées alimentaires : étude comparée, Japon - UE - Etats-Unis : de la science à la confiance

par Teiji Takahashi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Larrieu.

Soutenue en 2008

à Toulouse 1 Capitole .


  • Résumé

    Le système juridique et administratif traditionnel relatif à la sécurité alimentaire, qui ne s'adaptait plus aux situations nouvelles de nos sociétés à risque, a été réformé dans l'UE, au Japon et aux Etats-Unis au début des années 2000. Tous les trois territoires ont introduit l'analyse des risques fondée sur le principe scientifique. Pourtant, la notion de la sécurité alimentaire est différente parmi les trois territoires. L'UE a adopté la plus large notion de sécurité alimentaire, en vue d'assurer la sécurité et de restaurer la confiance des consommateurs. De plus, l'UE a introduit les mesures nouvelles qui ne sont pas justifiées par l'analyse des risques, telles que la traçabilité, comme un élément essentiel pour la sécurité alimentaire au niveau élevé. Les Etats-Unis adoptent la notion de sécurité plus limitée, en insistant sur le fait que les mesures soient strictement prises par les preuves scientifiques. Le Japon a adopté les mesures fondées sur les preuves scientifiques. Pourtant, il a classifié les mesures nouvelles comme des tâches volontaires réalisées par le secteur privé. A cause de la différence de la notion de la sécurité alimentaire, la modalité de l'application de l'analyse des risques est différente parmi les trois territoires, notamment, dans le principe de précaution et la considération des facteurs sociétaux et culturels aux mesures prises. La divergence des législations et des réglementations entre les trois territoires pourrait être attribuée à cette différence de la notion de sécurité alimentaire. De plus, elle provoque des conflits au commerce international, bien qu'un accord sur ce sujet a été accordé au sein de l'OMC. Le Japon doit faire la législation concernant la sécurité alimentaire plus claire, en sorte que la position japonaise soit mieux entendue par les consommateurs et par les pays étrangers. Concernant la qualité alimentaire, le centre d'intérêt des consommateurs s'est déplacé de la qualité négative à la qualité positive. Cette qualité ne peut être réalisée que par le contrôle du processus de production. La recherche de ces informations influe sur la notion de la qualité alimentaire. La législation et la réglementation traditionnelle ne sont pas adaptées à cette nouvelle tendance. Dans ce contexte, des systèmes appropriés sont étudiés et développés non seulement par le secteur public et aussi par le secteur privé au Japon et dans l'UE. Les règles existantes du commerce international ne sont pas bien adaptées aux produits dont le processus est défini, y compris aux signes de qualité européennes. Il est indispensable d'identifier et développer des mesures appropriées pour répondre efficacement aux exigences accroissant des consommateurs sur la qualité positive. Dans ce contexte, le Japon qui n'a pas développé la politique concrète de la qualité alimentaire, doit élaborer la législation appropriée pour assurer la qualité des denrées alimentaires, en considérant la culture alimentaire et l'agriculture au Japon.


  • Résumé

    The legislative and administrative existing system for the food safety, which has not been well adapted to the new situation in the society of risk, was reformed in the EU, Japan and the United States at the beginning of the 21st century. The three territories have introduced the risk analysis based on the scientific principle. However, the notion of the food safety is different among three territories. The EU adopted the largest notion of food safety, in order to secure the food safety and to restore the consumers' confidence. In addition, the EU introduced the new measures that are not justified by the risk analysis, such as the traceability, as an important element for the high level of food safety. The United States adopted limited notion of food safety, in insisting that the measures should be taken by the scientific evidences. It, however, classified the new measures as the task conducted voluntarily by the private sector. Because of such difference of the food safety, the modalities of the application of the risk analysis are different among the three territories, in particular, for the precautionary principle and the consideration of the social and cultural factors for deciding the measures. The divergence of the legislation and regulations of each territory is attributed to such difference of the notion of food safety. In addition, it could produce conflicts in the international trade, although an agreement pertinent was adopted in the framework of the WTO. Japan should make clear the legislation concerning the food safety, so as that the Japanese position is to better understandable to consumers and to the foreign countries. Concerning the food quality, the consumers' interest has shifted from the negative quality to the positive quality. The later quality is achieved only by the control of the process of the production. In this connection, appropriate systems are examined and developed not only by the public sector but also by the private sector in the EU and Japan. These efforts give an affluence to the notion of food quality. The existing rules of the international trade are not well adapted to the procress defined products, including the European quality certification products. It is indispensable to identify and develop appropriate measures in order to respond in an effective manner to consumers' growing needs for the positive quality. In this regards, Japan that has not developed the food quality policy, should elaborate the concrete legislation to secure the food quality that is suitable to the Japanese diet habit and the characteristics of Japanese agriculture.

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  • Détails : 1 vol. (317 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 290-301. Index.

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  • Cote : TG1001-2008-71

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