L'harmonisation de la T. V. A. Dans les unions européenne (UE) et économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) : étude comparée

par Astou Diagne

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Francis Querol.

Soutenue en 2008

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'harmonisation reste l'une des formes de politiques législatives concertées, consécutives des mouvements d'intégration économique, voire de l'influence des initiatives européennes sur les législations ouest-africaines. En matière d'harmonisation de la T. V. A. , les modalités de communautarisation au sein de l'Union européenne et d'appropriation au sein de l'UEMOA, restent originales. Les systèmes communs de la T. V. A. Mettent en relief les impératifs d'adaptation des instruments fiscaux au bon fonctionnement des espaces économiques européen et ouest-africain. De telles exigences ficales, ont été confirmées par les liens exclusifs, établis par les traités originaires entre les fondements de l'harmonisation fiscale et les objectifs communs. Ainsin, dans les législations européennes pionnières en matière de rapprochement de la T. V. A. , ainis que dans les législations inspirées de l'UEMOA, le succès de la taxe harmonisée s'explique par sa mise en service des préoccupations économiques des unions. Cette importante mission consacrée par les traités de Rome et de Dakar, fait de l'harmonisation de la T. V. A. , une stratégie fiscale incontournable pour l'avènement des Marchés européen et ouest-africain. Mais, devant les défis de l'évolution de son contexte économique, affermis par les contraintes internes et externes, cet instrument d'intégration économique, n'est peut-être plus une stratégie fiscale suffisante.

  • Titre traduit

    The harmonization of VAT in the European Union and economic and monetary West Africa


  • Résumé

    The harmonization remains a form of legilsative policies concerted, consecutive movements of economi integration, even the influence of European initiatives on west Africa laws. In terms of VAT harmonization, how communization within the European Union and ownership within the UEMOA, remain original. The common systems of VAT highlight the imperatives of adjusting the tax instruments for the proper functioning of European economic spaces and west Africa. Such tax requirements, were confirmed by the exclusive ties established by the original Treaties between the foundations of tax harmonization and common objectives. The pioneer European legislations as regards VAT harmonization as well as the legislations inspired by the WAMEA have based their sucess on relying on the economic concerns of the Unions. This important mission established by the Rome and Dakar Treaties has become a tax strategy thaht cannot be ignored for the future of the European and West African markets. But because of evolutionary economic challenges, which are strengthened by internal and external constraints, this instrument of economic integration may not be considered a sufficient tax strategy any longer.

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  • Détails : 1 vol. (570 -I-XXII p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 528-570. Index

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