La notion de représentation dans la théorie du droit et de l'Etat

par Muriel Gauthier-Duvieusart

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Arnaud Mazères.

Soutenue en 2008

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La notion de représentation est consubstantielle au phénomène politique contemporain. En effet, permettant d'affirmer le principe fondamental de la souveraineté du peuple, et d'établir des techniques de délégation de son exercice, elle fonde la légitimité de l'Etat démocratique. Les changements institutionnels opérés en France par le régime de la Ve République, ont entraîné une modification sensible de la compréhension traditionnelle de la représentation politique. En effet, la volonté de voir advenir une démocratie concrète, ainsi que la remise en cause du " légicentrisme ", ont provoqué une modification du processus représentatif. Ce dernier semble désormais devoir être compris relativement à la primauté de la Constitution, laquelle tend à devenir à la fois un cadre du pouvoir, et un socle anthropologique, permettant aux individus de fonder leur identité politique. En effet, la relation de l'individu et de l'Etat démocratique peut être comprise par une approche sémiotique, selon laquelle le premier perçoit l'ordre du second comme lui permettant de s'identifier à la figure du Citoyen. Il apparaît ainsi que deux niveaux de représentation soient à étudier. Le premier est celui de l'établissement de l'Etat permis par l'art humain. Il s'agit donc, avant tout, d'établir l'idée de souverain originaire, qui figure l'ensemble des individus, et que l'Etat est chargé de représenter. Le second niveau est celui de la reproduction de l'image du souverain originaire, lequel doit être l'auteur de l'ordre institutionnel et juridique. Il doit être possible de lui imputer l'origine de cet ordre car cette imputation légitime le pouvoir politique.

  • Titre traduit

    The notion of representation in law and State theory


  • Résumé

    The notion of representation cannot be separated from that of contemporacy political phenomena. Indeed, as it allows for the affirmation of the fundamental principles related to the sovereignty of the people ; it also sets in place the tools necessary to work out the exercise of its functions and representation establishes the legitimacy of the democratic state. The institutional changes brought about in France by the regime of the 5th Republic, have led to a change in the way traditional political representation is viewed. The wish to see the arrival of a concrete democracy added to the end of the system of the primacy of law, has meant a modification of the representative process. Since then, the primacy of the law seems to be understood in relation to the priority of the Constitution, which has become a frame of reference for power, and an anthropological basis, allowing individuals to establish their poiltical identity.

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  • Détails : 1 vol (618 p.)
  • Annexes : Bibliogr p. 571-608. Index

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