La règle "non bis in idem" : essai d'étude critique en droit répressif pénal et en droit répressif extra-pénal

par Aziz Hedabou

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Gabriel Roujou de Boubée.

Soutenue en 2008

à Toulouse 1 .


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  • Titre traduit

    The rule of "non bis in idem" : essay of critical study in penal repressive law and in extra-penal repressive law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (557 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 513-543. Index

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