La preuve et la justice administrative française

par Caroline Foulquier-Expert

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Arnaud Mazères.

Soutenue en 2008

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Ainsi que l'affirme le Président Rouvière, " Le juge administratif n'est pas un juge d'instruction mais l'instruction du procès administratif est une dimension essentielle de sa fonction ". En effet, le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits. Il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. En matière de recours pour excès de pouvoir, le juge soulage fortement le requérant mais sans procéder à des mesures d'instruction. En matière de plein contentieux, au contraire, alors que la charge de la preuve retrouve un rôle déterminant (les mécanismes de responsabilité pour faute présumée sont des renversements de la charge de la preuve), il est plus enclin à mettre en ?uvre des mesures d'instruction. Faut-il alors comprendre que la preuve a finalement peu d'importance en excès de pouvoir alors qu'elle l'en a beaucoup plus en plein contentieux ? Est-ce la place du fait au sein de chacun de ces recours qui détermine le rôle de la preuve ? En réalité, si le juge revient toujours à la charge de la preuve en cas de doute persistant, il manifeste une grande liberté dans l'administration et l'appréciation de la preuve. Le souci d'efficacité explique largement ce pragmatisme. Son effort de preuve est-il alors suffisant ? La pratique de la preuve est-elle amenée à subir des changements ? Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. La situation est surtout globalement satisfaisante. La preuve peut émerger au cours de l'instruction par l'application d'une méthode objective et contradictoire. Sur ce plan, la dimension culturelle de la preuve refait surface. L'apparition de la preuve est située historiquement et son évolution s'est déroulée selon une tension constante entre preuve scientifique et juridique, preuve rationnelle et sensible, puis preuve écrite et orale. La preuve devant le juge administratif est travaillée par ces tensions. Héritière d'une procédure rationnelle et écrite, la Justice administrative fait aujourd'hui l'objet de débats autour d'un renouveau par la preuve sensible et orale. Elle aspire en effet à se rapprocher de son usager et à renouveler son image.

  • Titre traduit

    Evidence in administrative law


  • Résumé

    The French administrative judge don't worry for truth. He wants to protect a normativity between administrations and citizens. The administrative judge is really free but evidence is only producted by petitioners. Experience and normality finish to convince him.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par L'Harmattan à Paris

La preuve et la justice administrative française


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (527 p.)
  • Annexes : Bibliogr p. 489-500

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : DA-GEN-FOU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2008-44
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-FOU

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible sous forme de reproduction pour le PEB
  • Cote : GM1001-2008-19
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par L'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : La preuve et la justice administrative française
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (684 p.)
  • ISBN : 978-2-336-30237-9
  • Annexes : Bibliogr p. [637]-[654]. Notes bibliogr. en bas de page. Index
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