L'obligation de paix sociale aux États-Unis et en France : étude de droit du travail comparé

par Sylvain Neron

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Pousson.

Soutenue en 2008

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La paix sociale est la finalité poursuivie par le droit des relations collectives aux États-Unis mais aussi en France. En effet, une obligation implicite de paix sociale existe. Pour autant, le contenu de cette obligation diffère. Cependant la convergence de ces deux systèmes semble aujourd'hui inévitable. Aux États-Unis, alors que l'accord collectif permet de sécuriser les relations collectives en interdisant le recours au conflit collectif ou au juge, l'absence d'un dialogue continuel et pluriel contribue à opposer l'employeur et le syndicat. Ainsi la conflictualité atteint son paroxysme lors du renouvellement de l'accord. En conséquence, la doctrine encourage l'adoption de représentations de type européen afin de renforcer l'obligation implicite de paix sociale. Néanmoins, toute réforme semble compromise du fait de l'absence de volonté politique. En France, une déréglementation des relations de travail est opérée soulignant l'objectif de flexibilité. La négociation collective interprofessionnelle se rapproche de la négociation collective européenne. Quant au niveau de l'entreprise, l'évolution des modes de détermination des représentants et la consécration d'un principe majoritaire tendent à transformer l'accord collectif en véritable contrat collectif d'entreprise de type américain. Le dernier rapprochement possible entre les systèmes français et des États-Unis consiste alors à encadrer le conflit collectif par la négociation collective à travers une obligation explicite de paix sociale complétant celle implicite. Au regard de la position de la CJCE et du contexte économique, social et politique, une telle réforme pourrait être adoptée.

  • Titre traduit

    Theobligation of industrial peace in the Unites States of America and in France : study of comparative labor law


  • Résumé

    The industrial peace is the main objective of the American labor law. In France, an implicit obligation is equally the matrix of the labor law. Nevertheless the reality of this obligation is completely different in both countries. But nowadays the convergence of these laws appears unavoidable. Concerning the American labor law, although the collective agreement permits to secure the collective agreement by limiting the resort to the strike or to the judge, the lack of a continual and plural dialogue encourages the opposition between th employer and the union. . .

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  • Détails : 2 vol. (675 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 565-661. Index

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