Les aspects juridiques et fiscaux de la réalisation d'une opération de "owner buy out" (OBO)

par Céline Marot

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-Hélène Monsèrié-Bon.

Soutenue en 2008

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Quatre cent cinquante mille petites et moyennes entreprises devront être transmises, en France, durant les dix prochaines années, pour cause de départ à la retraite de leurs dirigeants. Ce tissu d'entreprises, générateur d'emploi, est vital pour l'économie française. Il est dès lors primordial de le préserver. Or, une grande partie de ces PME pourrait disparaître du fait de la préparation insuffisante de leur transmission. C'est pourquoi cette dernière représente un véritable enjeu économique pour les années à venir. Le recours à la mise en place d'une opération d'owner buy out permet de répondre efficacement à cette problématique. Technique de transmission progressive d'entreprise particulièrement adaptée aux PME, " l'owner buy out ", qui signifie littéralement " rachat à soi même ", est un montage juridique en deux étapes, défini par les praticiens comme étant une " vente à double détente ", réalisée par le chef d'entreprise. La " première détente " consiste, pour le chef d'entreprise, à capitaliser et sécuriser une partie de son patrimoine industriel, tout en poursuivant la gestion de son entreprise, dont il reste, par l'intermédiaire du holding de reprise, un actionnaire significatif. La " seconde détente " se matérialise par la cession des titres que le chef d'entreprise détient au sein du holding. Il réalise ainsi une plus value, en bénéficiant de l'augmentation de la valeur de l'entreprise, acquise entre le montage de l'OBO et la revente desdits titres. Enfin, le succès d'une opération d'OBO résulte du fait qu'il permet de jouer sur quatre effets de leviers, juridique, social, financier et fiscal.

  • Titre traduit

    ˜The œlegal and fiscal aspects of an owner buy out operation


  • Résumé

    Four hundred and fifty thousand small and medium-sized enterprises are expected to be transferred in France over the next ten years, due to the retirement of their directors. This network of businesses, a generator of employment, is vital for the French economy. It is therefore vital to preserve them. However, many of these small and medium-sized enterprises could disappear due to insufficient preparation for their transfer, making this a real economic challenge for the years to come.

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  • Détails : 1 vol. (450 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 396-441. Index

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  • Cote : KJV164/R5/2008-26

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  • Cote : GM1001-2008-13
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