La neutralité du support en propriété littéraire et artistique

par Vanessa Diebold

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Théo Hassler.

Soutenue en 2008

à Strasbourg 3.


  • Résumé

    Un support est toujours nécessaire à l’existence physique d’une création intellectuelle, car il permet sa matérialisation. Pour autant le support ne doit pas être confondu avec l’oeuvre de l’esprit qu’il matérialise. Bien corporel, il est la matière utilisée par l’auteur pour mettre en forme ou diffuser son oeuvre, bien incorporel. Peu importent son existence et sa nature, il n’influence pas les règles de droit applicables à la création. Il est neutre. Basée sur la distinction des propriétés de l’oeuvre et du support, la neutralité du support garantit la protection de toutes les oeuvres de l’esprit, qu��elles aient ou non un support. Au-delà de cette neutralité juridique, une neutralité technique du support est progressivement instaurée. Garantie apportée à la neutralité juridique, elle signifie que les supports sont fonctionnellement équivalents pour la propriété littéraire et artistique. Quel que soit le mode de diffusion d’une oeuvre, le droit qui lui est applicable reste le même. Le principe de neutralité du support vient donc garantir la sécurité juridique. La propriété littéraire et artistique ne confère pas, de la sorte, un monopole à un type particulier de support, le papier par exemple. Ce principe ne doit toutefois pas être appliqué de manière trop stricte. En raison de la dépendance factuelle de l’oeuvre et du support (lors de la communication de l’oeuvre), le support influence parfois les règles de droit applicables à l’oeuvre. Une telle immixtion n’est cependant justifiée que lorsque la règle de droit dépend du support et lorsque la prise en compte du support vient garantir l’efficacité de la propriété littéraire et artistique.

  • Titre traduit

    ˜The œneutrality of the support in copyright


  • Résumé

    A support is always necessary for the physical existence of an intellectual creation, because he allows his realization. Therefore the support should not be merged with the work of mind which it fulfils. Bodily good, it is the material used by the author to shape or broadcast its work of mind, its intangible good. It doesn’t much matter his existence and his nature, it does not influence the rules of right applicable to creation. It is neutral, based on the principle of independence of the ownership of work of mind and the support, the neutrality of the support guarantees the protection of all oeuvres of the mind, which they have or not a support. Beyond this juridical neutrality, a technical neutrality of the support is progressively instituted. Guarantee was brought in juridical neutrality; it means that support is functionally identical for copyright. Whatever is the mode of broadcasting of a work of mind, the right which is applicable to him the same stays? The principle of neutrality of the support therefore comes to guarantee juridical security. Copyright does not confer a monopoly, suchlike, on a particular type of support, paper for instance. This principle should not nevertheless be applied in a too strict way. Owing to the factual dependency of work of mind and support (for the communication of work of mind), the support sometimes influences the rules of right applicable to work of mind. Such interference is however justified only when the rule of right depends on the support and when the taking into account of the support come to guarantee the effectiveness of copyright.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (401 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 339-379

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université des Antilles et de la Guyane (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe). Service commun de la documentation. Section Droit-Sciences.
  • Accessible pour le PEB
  • Cote : TA0578js
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FT.STRASBOURG.2008
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2008 – DIEBOLD-ROSSONI Vanessa
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