Les risques liés à l'insolvabilité : les stratégies offertes au chef d'entreprise

par Stéphanie Pitz-Bach

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Jean-Luc Vallens.

Soutenue en 2008

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    Fort du constat du nombre croissant de défaillances d'entreprises durant les dernières années, différentes stratégies juridiques permettant aux entrepreneurs de limiter les risques liés à l'insolvabilité de leur exploitation ont pu être dégagées. Le sujet d'étude propose une approche globale et chronologique des difficultés qui peuvent être rencontrées par l'entrepreneur en abordant différentes branches du droit et plus spécifiquement le droit des entreprises en difficulté profondément modifié par la loi du 26 juillet 2005 dite loi de sauvegarde des entreprises. Avant même de débuter toute activité, le futur chef d’entreprise doit opérer de nombreux choix, lesquels se révèleront déterminants non seulement pour son entreprise en cas de défaillance, mais également dans le cadre de la mise en jeu de sa responsabilité. Il doit d’une part déterminer le mode d’exploitation et d’autre part protéger sa situation patrimoniale et familiale. Aussi lorsque l'entreprise se trouve confrontée aux premières difficultés économiques, un redressement rapide devient vital. Le chef d’entreprise doit anticiper les difficultés de son exploitation et négocier avec les différents créanciers une solution adaptée à la situation financière de son exploitation. Il résulte tant de la pratique que de la loi de sauvegarde que la préservation du cadre relationnel avec les partenaires de l’entreprise est l’une des clés du succès d’un redressement. Au-delà de ces négociations, la réforme de 2005 permet d’envisager les restructurations tant économiques que juridiques nécessaires à la survie de l’entreprise.

  • Titre traduit

    Risks of insolvency : strategies given to the manager


  • Résumé

    From the fact of the growing number of decays of firms during the last years, different juridical strategies allowing managers to limit the risks of insolvency of their exploitation, could be drawn. The subject of the study propose a global and chronological approach of difficulties which can be met by the manager by taken up various branches of law and specifically the law of firms in difficulties intently changed by the law of July 26th 2005, so called law “of saving of firms” (“loi de sauvegarde des entreprises”). Before starting any activity, the future manager has to take a lot of choices. , which will be determinant not only for his firm in case of decay but also in the case of getting his responsability in action. He has in one hand to determinate the way of exploitation of the firm and on the other hand to protect his patrimonial and familial situation. Also when the firm is confronted with the first economical difficulties, a quick recovery becomes vital. The manager has to anticipate the difficulties of his exploitation and trade with the different creditors a solution adapted to the financial situation of his exploitation. It results both from pratice and from law “saving of firms” that the preservation of relations with the partners is one of the keys of success for a recovery. Beyond of this negociations, the law reform of 2005 allows to intend such economical as judicial restructurations which are necessary for the survival of the firm.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (563 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 549-563. Notes bibliogr.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FT.STRASBOURG.2008
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2008 - PITZ-BACH Stéphanie
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