La phase précontractuelle sous l'empire de la Convention de Vienne sur la vente internationale et des droits français et brésilien

par Franscisco Augusto Pignatta

Thèse de doctorat en Droit international privé

Sous la direction de Claude Witz et de Vera Maria Jacob de Fradera.


  • Résumé

    Cette thèse a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la responsabilité précontractuelle, issue d'une révocation d'offre ou d'une rupture de pourparlers, est susceptible d'être appliquée dans le cadre de la Convention des Nations-Unies sur la vente internationale de marchandises. Dans les cas où la relation précontractuelle est régie par les règles de droit international privé, une analyse comparée des solutions données par les droits français et brésilien nous montre les similitudes et les différences de ces droits nés de la "famille romano-germanique".

  • Titre traduit

    ˜The œpre-contractual phase under the dominion of the United nations convention on contracts for the international sale of goods and the brazilian and french laws


  • Résumé

    The object of this thesis is to determine in which conditions the pre-contractual responsibility provided of revocation of an offer or of the breach concerning preliminary negotiations can be applied on the board of discussions of United nations convention on contracts for the international sale of goods. In the cases which the relation between the parties is ruled by the international private law, a comparative analysis of the solutions of the french and brazilian law can indicate the correspondences and differences between these laws originated of the Roman-Germanic family.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (454 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr.. Bibliogr. p. 365-419

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FT.STRASBOURG.2008
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2008 - PIGNATTA Francisco Augusto
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : I4°404
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : R/Y2008-2
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