Les délégations de pouvoir dans les sociétés par actions

par Héctor Chàvez Carmona

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Michel Storck.

Soutenue en 2008

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    La délégation de pouvoir dans les sociétés par actions est un instrument juridique avec une portée pratique considérable. Cet instrument explique plusieurs relations juridiques tant au sein de sociétés qu'à leur extérieur. Il existe pour chaque situation un statut particulier. On parle notamment des délégations de pouvoir visant la répartition de tâches courantes d'une société, pour procéder aux opérations de capital et pour la gestion de portefeuilles par les sociétés dédiées à cet effet.

  • Titre traduit

    ˜The œdelegation of powers in the corporations


  • Résumé

    The delegation of power in the Incs and corporations is a legal instrument with huge scope and utility in modern corporate law. The instrument is used either to regulate the relations of the companies to their inside or towards their outside while interacting with third parties. There are three regulations of the delegation of powers : the ones related to the achievement of diary tasks, the ones related to the stocks and bonds and the ones related to the management of portfolios by companies consecrated to this activity.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (402 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 375-392

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FT.STRASBOURG.2008
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2008 - CHAVEZ CARMONA Hector
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