Der Mittelpunkt der hauptsächlichen Interessen nach der EuInsVO - erfolgreiches Konzept oder Quelle der Rechtsunsicherheit? : eine Auseinandersetzung mit dem Zuständigkeitskriterium der Europäischen Insolvenzverordnung unter Heranziehung der Erkenntnisse der ökonomischen Analyse des Rechts

par Barbara Jeanne Attinger

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jochen Bauerreis et de Helmut Rüssmann.


  • Résumé

    L’efficacité d’un système s’apprécie à l’occasion d’une crise. Il en est ainsi concernant le marché intérieur de l’Union europe��enne. Une condition de son bon fonctionnement est de pouvoir réagir à des insolvabilités des débiteurs agissant de manière transfrontalière en prévoyant des procédures d’insolvabilité transfrontalières fonctionnant efficacement et effectivement. La question fondamentale se posant dans ce contexte est, dans quel État membre faut-il ouvrir la procédure d'insolvabilité – où est le «forum»? Le règlement européen 1346/2000 répond à cette question importante et décide que c'est dans l'État membre, où se trouve le «centre des intérêts principaux du débiteur», qu’il faut ouvrir la procédure. Cette notion est la notion clé de tout le règlement 1346/2000 et détermine le destin d'une grande partie des procédures transfrontalières d'insolvabilité au sein de la Communauté. Il est ainsi très important de connaître le centre des intérêts principaux d'un débiteur, ce qui s’avère comme une question difficile et vivement discutée en littérature et en jurisprudence. Deux grands arrêts récents de la Cour de Justice prennent position sur cette question et aident à éclairer la signification du règlement 1346/2000. A côté d'une analyse approfondie de la jurisprudence des tribunaux nationaux et de la CJCE, une comparaison avec le droit international français et le droit international allemand des procédures d’insolvabilité et un examen selon les règles de l’analyse économique du droit aident à définir la notion du centre des intérêts principaux du débiteur. En se basant sur les résultats de cette étude, des mesures d’amélioration peuvent finalement être proposées.

  • Titre traduit

    ˜The œCentre of main interests according to the European regulation 1346-2000, successful concept or source of legal uncertainty? : an examination of the criterion of jurisdiction of the european insolvency regulation with the aid of "Law and economics"


  • Résumé

    Especially in difficult situations the functionality of a system appears. That is also a fact concerning the European market – a condition for its duly functioning is to be able to respond in an efficient and effective manner to insolvencies of debtors acting in a cross-border context. The fundamental question therefore is in which Member State the insolvency proceeding should take place – which State has jurisdiction? The European insolvency regulation 1346/2000 answers this important question by making the determination that the proceeding has to be opened in the Member State where the debtor has “the centre of his main interests”. These are the “magic words” of the regulation and they are decisive for the fate of the majority of cross-border insolvency proceedings within the European Union. It therefore is of paramount importance to know how to determine the “centre of main interests” of a debtor – which turns out to be a difficult question. In two crucial judgments the European Court of Justice was recently concerned with the regulation 1346/2000 and helped to clarify this question. Beyond a profound analysis of the jurisprudence of the national courts and the ECJ it is by a comparison of the European system, French and German international insolvency law and by an examination under the rules of “law and economics” that the definition of the “centre of main interests” can be found. Based on this result it can finally be attempted to make some suggestions for improvement concerning the regulation and its key term.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (355, 69 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 325-355. Notes bibliogr.

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  • Cote : FT.STRASBOURG.2008,1
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