L'Autorité de l'Eglise dans l'enseignement catholique en France aujourd'hui : la tutelle, contrôle et/ou accompagnement ?

par Françoise Ayme-Gaussen

Thèse de doctorat en Théologie catholique. Droit canonique

Sous la direction de Jean-Luc Hiebel.

Soutenue en 2008

à l'Université Marc Bloch (Strasbourg) .

  • Titre traduit

    ˜The œAuthority of the church in catholic teaching in France today : tutelage, control and/or back up ?


  • Résumé

    Associés à l’Etat par contrat, les établissements catholiques d’enseignement représentent près de 20 % des élèves scolarisés dans le système éducatif français. Les chefs d’établissement qui les dirigent reçoivent une lettre de mission d’Eglise de leur tutelle garante devant l’évêque du caractère propre de l’Ecole. Les fondements de cette autorité de l’Eglise à l’égard de l’Enseignement catholique reposent sur les textes canoniques et conciliaires, sur les orientations des évêques de France et les textes d’inspiration des congrégations et du Secrétariat général de l’Enseignement catholique qui en précisent la mise en œuvre. L’émergence de la tutelle dans ses formes actuelles est le produit de l’histoire, de la laïcité française, de l’arrivée des laïcs dans l’Enseignement catholique. Tant que l’histoire de l’Eglise et celle de l’enseignement était en quelque sorte confondue, l’évêque lui-même exerçait la tutelle ou la déléguait naturellement aux congrégations engagées par le Ministère presbytéral ou par des vœux religieux : la question de l’autorité allait de soi, selon la relation hiérarchique de l’Eglise. Avec la montée des laïcs, il a fallu progressivement mettre en place une organisation qui a posé de façon nouvelle la question de l’autorité et de son exercice. Le principe de la tutelle connaît donc un développement récent et son contenu évolue. Comment cette autorité d’Eglise, confiée aujourd’hui à des religieux et à des laïcs peut-elle concrètement s’exercer ? Est-elle une surveillance protectrice au sens du droit civil ? Est-elle un contrôle administratif, ou davantage un accompagnement institutionnel dont les effets veulent répondre aux attentes de l’Eglise ? Dans une démarche de recherche en théologie pratique, il y a lieu de s’interroger sur la signification du terme « tutelle » et sur son adéquation à traduire la réalité de cet exercice et sa pertinence aujourd’hui. L’exploration sociologique du terrain permettra de vérifier la place effective que cette autorité de l’Eglise tient ou non dans l’Ecole catholique. Les enquêtes et les interviews des acteurs et des bénéficiaires de la tutelle à travers un corpus de responsables interrogés constitueront le support de nos hypothèses, dans une logique de recherche-action. Tutelle congréganiste et tutelle diocésaine relèvent des mêmes dispositions statutaires mais s’exercent différemment selon la nature même de leur fonction. En effet, tout en étant le représentant de l’évêque pour l’Enseignement catholique sur le diocèse et en exerçant des fonctions académiques et des responsabilités territoriales, le directeur diocésain est devenu avec le Statut de 1992, autorité de tutelle comme le supérieur majeur des congrégations enseignantes. Or, dans le même temps, les congrégations enseignantes, dont les fondateurs ont été précurseurs en matière pédagogique, partagent leur expérience avec des laïcs auxquels elles délèguent une partie de leur mission. Si le nombre des tutelles congréganistes reste encore aujourd’hui important, les effectifs et les moyens en ressources humaines et matérielles sont en diminution. Pour continuer à exercer la tutelle sur les établissements catholiques d’enseignement, elles sont amenées à se restructurer. L en ressort une diversité de pratiques : on peut considérer que les tutelles congréganistes exercent la tutelle de manière exclusive alors que les directeurs diocésains l’exercent de façon complémentaire. Cependant, un objectif commun apparaît : l’accompagnement de l’établissement, du chef d’établissement et de son adjoint en pastorale. La tutelle qui s’exerce ne met pas le chef d’établissement sous tutelle au sens du droit civil mais lui confère une autorité, celle de diriger, et lui apporte le soutien auquel il a droit dans un rapport, une relation d’accompagnement institutionnel, pour l’aider à assumer ses responsabilités. Aujourd’hui, une collaboration entre ces tutelles apparaît : tutelle congréganiste et tutelle diocésaine se rencontrent pour travailler ensemble dans le cadre de la tutelle territoriale de la formation. Cette collégialité manifeste une fécondité inattendue qui peut constituer une piste d’action favorable pour l’avenir de la tutelle. Cependant, les contraintes auxquelles les porteurs de la tutelle se heurtent, montrent les limites de son autorité. La tutelle doit accompagner le chef d’établissement dans sa mission d’animation de la communauté éducative autour d’un projet éducatif enraciné dans l’évangile. Pour ce faire, il importe de poser des bases légales et contractuelles clairement définies et de lui assurer la formation et le soutien auquel il a droit. De son côté, la tutelle se doit d’être présente dans les lieux institutionnels où sa place est attendue, afin d’assurer un suivi interne et un accompagnement exercé avec discernement, dans la proximité : l’organisme de gestion, les différents conseils de l’établissement. L’inspiration suscitée par les sept années d’Assises a donné lieu à la nécessaire formalisation de textes d’appartenance à destination des membres de la communauté éducative, confrontés aux attentes parfois contradictoires, celles de l’Eglise pour l’pour l’évangélisation et celles de la société et de l’Etat pour l’enseignement, qui s’entrecroisent sur le même objet : l’éducation. L’Eglise demande à l’Enseignement catholique la formation intégrale de la personne humaine, dans une ouverture à tous qui rejoint aussi bien les enfants, les jeunes que les adultes membres de la communauté éducative. L’Enseignement catholique est devenu une réponse alternative aux familles. Exercer la tutelle, c’est mettre l’établissement et le chef d’établissement en projet dans une démarche dynamique qui aura des effets sur l’ensemble de la communauté : les élèves, les parents, les enseignants, les éducateurs, les gestionnaires, les acteurs de la pastorale. L’accompagnement par la tutelle des laïcs en mission d’Eglise autour du projet éducatif et de la communauté éducative montre les effets et les enjeux de l’Ecole catholique pour l’Eglise : la personne qui participe à cette communauté constituée qu’est l’Ecole est amenée à se former et à transmettre à son tour. Cette démarche rejoint les fondements théologiques et éthiques de l’autorité de l’Eglise dans une anthropologie chrétienne. La présence de la tutelle invite à se souvenir d’où vient l’autorité qu’elle-même reçoit. La tutelle n’est pas une instance administrative : elle est portée par des personnes qui l’incarnent et crée une relation interpersonnelle entre le chef d’établissement, la tutelle et leur projet commun d’honorer le caractère propre, dans une dimension institutionnelle d’accompagnement. Telle qu’elle est configurée aujourd’hui, la tutelle n’est pas en mesure d’assurer pleinement cet accompagnement.  Cette insuffisance se manifeste par des attitudes contraires qui relèvent de l’autoritarisme et non de l’autorité. Il semble au contraire que la collégialité de la tutelle permettrait de vivre son exercice autrement. Elle donnerait à voir une Eglise communionnelle, une compétence professionnelle effective, venant soutenir la mission confiée aux chefs d’établissement. Elle prendrait la forme d’un service qui fait grandir la personne. Dans un principe systémique, cette tutelle collégiale pourrait renforcer une Eglise communionnelle. Son fonctionnement dans une logique de réciprocité éducatrice, manifesterait l’intérêt du dialogue pastoral qui apporte autant aux bénéficiaires qu’aux acteurs de la tutelle. Les congrégations dont les membres s’amenuisent, pourraient y voir une solution partagée sur le terrain, qui leur permettrait de déployer la vitalité de leur charisme et de prolonger sa visibilité au-delà de l’établissement. Les directeurs diocésains éviteraient la solitude du responsable dans cette synergie avec les congrégations. L’évêque pourrait alors connaître un mode de rencontre et de communication avec les jeunes facilité par ce lieu de réflexion éducatif particulier dans lequel il pourrait fonctionner en analogie avec ses autres conseils. La tutelle collégiale des établissements catholiques d’enseignement donnerait à voir une autorité vivante, image d’une Eglise qui se renouvelle, qui est appelante et communautaire ; une autorité qui se multiplie quand on la partage, et qui assure la transmission.


  • Résumé

    Catholic schools are attached to the State by contract in the French educational system and represent 20 % of school children. Heads of school receive a letter of mission from the Church authorities which guarantees the bishop that every school has its own individual character. The authority of the Church concerning Catholic teaching is founded on ecclesiastical texts chosen by the Synods which are orientated by French bishops and other texts inspired by the congregations in Catholic teaching authorities which clarify the use of these texts. The emergence of tutelage in its present form is the history of French laicism and the introduction of laïques in the Catholic education. Before the separation of the Church and the State, the bishop was responsible for the tutelage. This responsability was delegated to the congregations engaged by the presbyterial ministry or by religious vows : the question of authority was naturally in conformity with the hierarchic relationship within the Church. As more laïques are involved, it has been necessary to introduce an organization which poses the question of authority in a different manner and its use. The principles of tutelage has been recently developed and its contents are in evolution. How can the authority of the Church which is confided to the clergy and to laïques be made to work effectively ? Is it a protective monitoring in the sense of the civil right ? Is it an administrative control or more an institutional support whose effects correspond to the expectations of the Church ? Seeking after a theological practice, it is necessary to ask the significance of the term “tutelage” and its possibility to translate the reality of its use and relevance today. A sociological exploration in the field will enable to verify the place which is occupied or not by the authority of the Church in the Catholic school. Inquiries and interviews of participants and beneficiaries of the tutelage throughout the corpus concerned would constitute the support of our hypothesis, in aiming at action-research. . . .

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Informations

  • Détails : 1 vol. (434 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 319-325

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TM.500.727,2008
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