L'identification de la profession en droit fiscal

par Stéphane Glogowski

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Brigitte Néel.

Soutenue en 2008

à Rouen .


  • Résumé

    L'idée générale de la thèse est de rechercher s'il existe une unicité du concept de profession en droit fiscal. Cette étude est faite par une analyse approfondie de la jurisprudence fiscale qui conduit l'auteur à proposer une identification juridique et fiscale de la profession au détriment de la qualité de commerçant et d'une modification des critères du salariat, moins marqué par la subordination. L'auteur plaide pour un véritable droit des professions, droit autonome dont la matière fiscale ne serait qu'une composante.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (488 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 438-478

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  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section Droit - Économie - Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J11822

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  • Cote : MFT 2213
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  • Cote : MICROF/GLO
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