Les disparitions forcées dans la jurisprudence des cours régionales des droits de l'homme

par Clémence Philippe Marino

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen.

Soutenue en 2008

à Rouen .


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  • Titre traduit

    Enforced dissappearances in the jurisprudence of the human right's courts


  • Résumé

    Les disparitions forcées constituent une violation de multiples droits de l'homme, ce qui permet leur justiciabilité par les Cours régionales des droits de l'homme. En effet, les disparitions forcées se décomposent en plusieurs étapes, lesquelles portent atteinte aux droits protégés par les Conventions régionales des droits de l'homme. Toutefois, si ce fractionnement est naturel aux Cours régionales, il n'en est pas moins assorti de critiques. D'une part, cette approche fractionnée accroît les risques de divergence jurisprudentielle et porte atteinte à la spécificité des disparitions forcées. Pour pallier ces lacunes, des solutions peuvent être proposées, lesquelles tendent à considérer les disparitions comme une violation à part entière, un crime sui generis. Parmi les hypothèses soulevées, une semble être particulièrement idoine et correspond au fonctionnement des Cours régionales : la consécration d'un nouveau droit, celui de ne pas être soumis à une disparition forcée.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (570 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 459-536

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  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section sciences du tertiaire.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 08ROUED007
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