La responsabilité civile en matière d'environnement en droit français et en droit jordanien
FR |
EN
Auteur / Autrice : | Basel Nawaiseh |
Direction : | Patrick Courbe |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2008 |
Etablissement(s) : | Rouen |
Mots clés
FR
Mots clés contrôlés
Résumé
FR |
EN
Cette étude comparée en droit français et en droit jordanien traite les conditions de la responsabilité civile en ce qui concerne les dommages environnementaux (le dommage , le fait générateur de la responsabilité et le lien de causalité), en montrant les fondements de cette responsabilité (délictuelle et contractuelle). Ensuite, elle traite les effets de la responsabilité environnementale comme l'action en responsabilité et la réparation d'une atteinte environnementale en montrant les modalités de la réparation