La responsabilité civile en matière d'environnement en droit français et en droit jordanien

par Basel Nawaiseh

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrick Courbe.

Soutenue en 2008

à Rouen .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    The civil responsibility in matter of environment in french law and in jordanian law


  • Résumé

    Cette étude comparée en droit français et en droit jordanien traite les conditions de la responsabilité civile en ce qui concerne les dommages environnementaux (le dommage , le fait générateur de la responsabilité et le lien de causalité), en montrant les fondements de cette responsabilité (délictuelle et contractuelle). Ensuite, elle traite les effets de la responsabilité environnementale comme l'action en responsabilité et la réparation d'une atteinte environnementale en montrant les modalités de la réparation

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Informations

  • Détails : 1 vol. (430 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 388-416

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  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section sciences du tertiaire.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 08ROUED001
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