La responsabilité civile en matière d'environnement en droit français et en droit jordanien

par Basel Nawaiseh

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrick Courbe.

Soutenue en 2008

à Rouen .


  • Résumé

    Cette étude comparée en droit français et en droit jordanien traite les conditions de la responsabilité civile en ce qui concerne les dommages environnementaux (le dommage , le fait générateur de la responsabilité et le lien de causalité), en montrant les fondements de cette responsabilité (délictuelle et contractuelle). Ensuite, elle traite les effets de la responsabilité environnementale comme l'action en responsabilité et la réparation d'une atteinte environnementale en montrant les modalités de la réparation

  • Titre traduit

    The civil responsibility in matter of environment in french law and in jordanian law


  • Résumé

    This comparative study in the french law and jordaniain law treats the conditions of the civil responsibility in matter of the environmental damage (damage, the main fact of civil responsibility, and the causal relationship), as well as it shows the foundations of civil responsibility, and the causal relationship), as well as it shows the foundations of civil responsibility either tort or contractual relation. After that , it will deal with the consequences of civil responsibility for environmental damage , such as lawsuit reform and the responsibility of environmental damage , such as lawsuit reform and the responsibility of environmental damage and the statement of ways to repair this damage and compensation.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (430 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 388-416

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  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section Droit - Économie - Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 08ROUED001
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