L'investisseur en droit privé et droit fiscal français

par Jessica Ledan

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hervé Causse.

Soutenue en 2008

à Reims .


  • Résumé

    Si le terme d’« investisseur » est incontestablement d’origine economique, son importance dans la sphere juridique est egalement indeniable. Ce terme innerve les differentes branches du droit. Malgre son omnipresence, la notion d’investisseur reste largement meconnue. Il est vain en particulier d’en rechercher une definition claire, precise et communement admise dans la loi, la jurisprudence ou en doctrine. Cette absence de definition est penalisante. Elle l’est tout d’abord d’un point de vue pratique dans la mesure ou, pour proteger et favoriser les investissements, il est necessaire de determiner precisement qui sont les investisseurs. L’absence de definition de l’investisseur est egalement penalisante sur le plan conceptuel puisque dans les sciences juridiques comme dans toute autre discipline, les notions mal definies sont dangereuses ; elles engendrent de nombreuses hesitations generatrices d’insecurite. Cette these a pour objectif de pallier a ces insuffisances en proposant une definition juridique de l’investisseur. Celle-ci est dans un premier temps recherchee en droit prive dont l’analyse permet de degager les fondements de la notion d’investisseur. Puis, suivant le conseil qu’eustache pilon prodiguait en 1929 dans son traite des droits d’enregistrement : « rien de tel pour faire apparaitre la nature exacte d’une operation que de la soumettre a l’epreuve du droit fiscal », c’est le regime fiscal applicable a l’operation d’investissement de son commencement jusqu’a son denouement qui est etudie. Cette seconde etape est l’occasion d’affiner les elements mis en evidence a partir du droit prive et permet, au terme de l’etude, de proposer une definition juridique de l’investisseur.

  • Titre traduit

    The notion of investor in french private and tax law


  • Résumé

    If the term of "investor" has incontestably an economic origin, its importance in the legal sphere is also undeniable. This term is used in various branches of the law. In spite of its omnipresence, the concept of investor remains largely ignored. It is useless to seek a clear, precise and commonly allowed definition of it in the law, case law or in legal writing. This absence of definition is penalizing. It is firstly from a practical point of view insofar as, to protect and support the investments, it is necessary to determine precisely which are the investors. The absence of definition of the investor is also penalizing on the conceptual level since in law as in any other discipline, the badly defined concepts are dangerous; they generate many hesitations which generate insecurity. This thesis aims to overcome these insufficiencies by proposing a legal definition of the investor. This one is initially looked in private law in which analysis makes it possible to give the bases of the concept of investor. Then, according to the council that eustace pilon gave in 1929 in his manual for registration fees : "nothing like to reveal the exact nature of an operation to subject it to the test tax law", it is the tax system applicable to the operation of investment of its beginning until its outcome which is studied. This second stage is the occasion to refine the elements underscored starting from the private law and allows, at the end of the study, to propose a legal definition of the investor.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

L'investisseur en droit privé et droit fiscal français


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (460 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 420-456. Index

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  • Bibliothèque : Université de Reims Champagne-Ardenne. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : L'investisseur en droit privé et droit fiscal français
  • Dans la collection : Collection du Centre d'études fiscales
  • Détails : 1 vol. (412 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0692-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 371-399. Notes bibliogr. Index
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