La démocratie au sud et les organisations internationales : analyse comparée des missions internationales d'observation des élections des pays membres du Commmonwealth et des pays membres de l'Organisation Internationale de la Francophonie

par Stéphane Monney Mouandjo

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Albert Bourgi.

Soutenue en 2008

à Reims .


  • Résumé

    La fin de la guerre froide a consacré une nouvelle ère dans les relations internationales et une nouvelle interprétation des rapports de pouvoirs et de la relation au pouvoir. C’est ainsi que la problématique de la démocratisation des pays du Sud a intégré les débats politiques et juridiques dans les organisations internationales du Commonwealth et de la Francophonie à la suite des programmes d’ajustement structurels et de la conditionnalité démocratique. Seulement cette réinterprétation des rapports politiques a, elle aussi, défini un type de relations entre les Etats et certains acteurs internationaux dont les organisations internationales et intergouvernementales. Celles-ci mirent ainsi en place un type spécifique de mécanismes devant favoriser l’émergence d’une culture démocratique dans l’ensemble des Etats appartenant à ces regroupements spécifiques. C’est donc de ces réflexions qu’ apparurent les missions internationales d’observations internationales des élections, comme une des modalités de cette tension vers l’adoption du principe de légitimité démocratique en droit international et comme une technologie politique conventionnelle pour tous les Etats-membres, sans qu’elles aient résolu la question du statut juridique de ces missions et le problème singulier de l’ autonomie constitutionnelle de l’Etat face à l’émergence du principe de la légitimité démocratique en droit international. La démocratie au Sud et les organisations internationales avec en toile de fond l’analyse comparée des missions internationales d’observation, parce qu’elle se situe dans l’interface du droit et des relations internationales trouve ici un intérêt particulier. Car, aussi vrai que le Commonwealth et la Francophonie sont très proches avec bon nombre de pays du Sud par l’histoire ainsi que par les valeurs communes qu’ils défendent et la lecture qu’ils font notamment de la démocratie et de l’exigence de son extension à travers tous les Etats membres de ces organisations respectives, il reste tout au moins que les deux organisations ne peuvent valablement se confondre à cet égard. C’est en cela que l’ existence d’un consensus entre les missions d’observation des élections de ces deux organisations autour de l’émergence d’un principe de légitimité démocratique en droit et en relations internationales avec pour incidences fondamentales une forme de convergence autour des valeurs ainsi qu’un accord autour des finalités des ces missions n’aliène pas les réelles différences tant structurelles que culturelles qui séparent l’une et l’autre organisation internationale dans leur dynamique à travers une forme de rigidité pragmatique des missions internationales des élections des pays du Commonwealth par opposition à la flexibilité pragmatique des missions d’observation des élections des pays membre de l’organisation internationale de la Francophonie.

  • Titre traduit

    ˜The œpartnership between International Organisation and developing countries on the issue of Democracy : a comparative study of elections international observer missions in the Commonwealth and La Francophonie members states


  • Résumé

    The end of the cold war marked a new era in the international relations and a new interpretation of power relations as well as relations towards the power. This is how the issue of the democratization of developing countries sparked off political and legal debates in the Commonwealth and La Francophonie following the emergence of structural adjustment programs and the democratic conditionality. But, this re-interpretation of political relations also brought along a new type of relationship between countries on the one hand and some key-actors on the international arena on the second hand, such as international and inter-governmental organizations. The latter institutions established specific mechanisms aiming at the emergence in their member countries of new political standards for a genuine democratic culture. These thoughts then brought to light international missions for international elections observation as a crucial instrument of this trend to the adoption of the democratic legitimacy principle in international law and as a standard political technology for all member states. Yet, those reflexions did not solve the problem of the legal status of these missions and the strange problem of the constitutional autonomy of a country faced with the emergence of the democratic legitimacy principle in international law. Democracy in the underdeveloped countries and international organizations with the comparative analysis of international observations missions as a backcloth, because it is situated in the interface of law and international relations, finds a specific interest here. For, true though it may be that the Commonwealth and La Francophonie are very close to a great number of underdeveloped countries by history as well as by the common values they defend and particularly the way they perceive democracy and the necessity of its expansion throughout all the member states of these respective international organizations, the two organizations, nevertheless, cannot justifiably (legitimately) be mixed up in that respect. The existence of a consensus between the elections observation missions of the two organizations around the emergence of a democratic legitimacy principle in law and international relations ,with a form of convergence around values as well as an agreement around the aims (purposes) of these missions as a basic impact, does not remove the real differences, both structural and cultural ,that separate the two international organizations in their dynamics through a kind of pragmatic inflexibility from the international missions for elections of the commonwealth countries in contrast to the pragmatic flexibility of the elections observation missions of the member countries of la Francophonie international organization.

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  • Détails : 2 vol. (537 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 512-526

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