Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone : entre droit et politique

par Moustapha Baidy Sow

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Albert Bourgi.

Soutenue en 2008

à Reims .


  • Résumé

    Le Tribunal Spécial pour la Siena Leone fut créé le 16 janvier 2002 à Freetown, sur la base d'une initiative commune au gouvernement Sierra -léonais et à l'ONU. L'accord international conclu par les deux autorités, mettra sur pied un tribunal international « spécial », doté d'une formation judiciaire « mixte censée appliquer le droit international humanitaire et le droit sierra -léonais. Le Conseil de sécurité chargera ce nouveau TPI de poursuivre les responsables de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et des graves violations du droit international humanitaire,commis en Sierra Leone depuis 1996. L'institution du Tribunal spécial en Siena Leone a été décidée sur la base d'observations effectuées par l'ONU et portant sur le fonctionnement des TPI pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. L'issue de ces constatations orientera les autorités politiques onusiennes vers l'avènement d'un Tribunal intemational délibérément soumis à des contraintes juridiques et financières. La configuration finale de cette juridiction répressive obéira à une nouvelle charte propre aux TPI ad hoc et résumée par la trilogie suivante : rapidité, économie et efficacité. Cette conception de la justice pénale internationale, soumise aux graves difficultés politiques et financières de l'ONU, entraînera des effets juridiques, judiciaires et sociaux, largement contestés. D'où une interrogation légitime sur l'avenir de ce nouveau modèle de juidiction internationale partagée entre des considérations d'ordre politique, financière et une mission initiale qui consiste à rendre justice aux victimes, inconditionnellement.

  • Titre traduit

    ˜the œspecial court for Sierra Leone : between law and politics


  • Résumé

    The Special Court for Sierra Leone had been set up in Freetown on January 16 th, 2002, thanks to a common initiative of the Sierra Leonan Government and the United Nations. The international agreement signed by both authorities settled a "speciai" international court, constituted by an international and local staff entitled to implement local and international humanitarian law. The Security Council mandated this new International Court to bring to justice the perpetrators of crimes against humanity, war crimes and serious violations of international humanitarian law cormnitted in Sierra Leone since 1996. The establishment (institution) of the Special Court for Sierra Leone has been decided on the basis of remarks notified by the United Nations and made on the functioning of the international Criminal Courts for (former) Yugoslavia and Rwanda. The conclusion of the observations led the UN political authorities to envisage the creation of an International Court, clearly submitted to financial, legal and political constraints. The final outline of this repressive jurisdiction will obey to a new charter specific to ad hoc International Courts, summed up (within) in the following trilogy: "expeditiousness, cost efficiency and effectiveness". This conception of an international penal justice connected with UN political and financial issues, will induce inescapably major legal, judicial and social consequences, which are largely criticised. It is then legitimate to question the prospect of the model of this new international jurisdiction stuck between political constraints and its initial mandate which is to dispense unconditional justice to the victims.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (635 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 608-632. Index

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  • Bibliothèque : Université de Reims Champagne-Ardenne. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Lettres.
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