L'ordre public international dans la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers : étude comparée : Slovénie, France, Union européenne

par Jerca Kramberger Škerl

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Ada Polajnar-Pavčnik et de Jean Beauchard.


  • Résumé

    L'étude comparée porte sur la notion de l'ordre public international et sa protéction dans les procédures de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers. L'auteur recherche les sources de l'ordre public international et examine d'une manière approfondie l'influence du droit communautaire et du droit de la Convention européenne des droits de l'homme sur son contenu. S'agissant des composantes de l'ordre public international, l'examen des différences entre les ordres juridiques comparés est suivi d'une délimitation des notions proches. Une attention particulière est consacrée à l'ordre public procédural. L'ordre public international est protégé, lors de l'instance indirecte, par le biais de l'exception d'ordre public provoquant le refus de la reconnaissance ou de l'exécution du jugement étranger. Les règles procédurales que le juge doit suivre selon qu’il s'agisse du droit commun slovène ou français, ou bien des règlements communautaires, diffèrent d'une manière très importante. Après leur présentation suit la recherche de leur influence sur la répartition des tâches procédurales entre le juge et les parties, ainsi que sur l'étendue de l'examen du jugement étranger en vue du contrôle de sa conformité à l'ordre public international du for.

  • Titre traduit

    International public policy in the recognition and enforcement of foreign judgments : Comparative study : Slovenia, France, European Union


  • Résumé

    The object of the comparative study is the notion of the international public policy and its protection in the procedures of recognition and enforcement of foreign judgments. The author focuses on the sources of the international public policy and examines more profoundly the influence of the EU-law and of the law of the European Convention on Human Rights on its content. According to the components of the international public policy, the research of the differences among the compared legal systems is followed by the delimitation from the similar notions. Special attention is given to the procedural public policy. In the procedures of the recognition and the enforcement, the international public policy is protected by the public policy exception which provokes the refusal of the effects of the foreign judgment. The procedural rules in Slovene, French and EU legal system differ considerably. Their presentation is followed by the research of their influences on the division of the procedural roles of the judge and the parties, as well as on the extent of the exam of the foreign judgment for the purpose of establishing its conformity to the international public policy of the State of recognition.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (xiv-436 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 393-423. Notes bibliogr. Index

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