Norme, règle et individu dans les politiques locales du logement des personnes défavorisées

par Louis Bertrand

Thèse de doctorat en Urbanisme, aménagement et politiques urbaines

Sous la direction de Jean-Claude Driant.

Soutenue le 05-12-2008

à Paris Est , dans le cadre de École doctorale Économie, Gestion et Espace (Créteil) , en partenariat avec Centre de recherche sur l’espace, les transports, l’environnement et les institutions locales (équipe de recherche) .

Le président du jury était Isabelle Astier.

Le jury était composé de Jean-Claude Driant, Isabelle Astier, René Ballain, Marie-Pierre Lefeuvre.


  • Résumé

    La thèse s'intéresse à la prise en compte de l'individu dans les politiques locales du logement des personnes défavorisées, issues de la loi Besson de 1990. A partir de l'étude de quatre départements, par l'observation de commissions d'attribution des aides, elle approfondit la notion de magistrature sociale, en y intégrant les notions de situation, représentation administrative des demandeurs, de problématiques, catégories publiques de perception des problèmes de l'individu, et de mise en récit mettant en cohérence ces éléments. Ces observations mettent en lumière des tensions entre des normes, informelles, et des règles, formelles, dans l'attribution des aides et la forme du travail des commissions. Elles sont le reflet d'un antagonisme plus profond entre un principe d'individualisation des aides et un principe d'équivalence qui veut que des situations semblables soient traitées de manière semblable. Ces politiques du logement des personnes défavorisées peuvent être vues comme proches des politiques d'insertion, s'insérant dans un même paradigme d'action publique. Elles portent certaines visions de l'individu, un « individualisme institutionnel ». Cette individualisme est marqué par le modèle de l'individu autonome et responsable. Les recherches menées permettent de dégager trois modes de prise en compte des individus défaillants par rapport à ce modèle : les victimes - de contraintes extérieures -, les coupables-responsables - en raison de leurs actes - et les incapables - dont certaines compétences sont altérées. La question de la bonne foi, posée dans le cadre de la prévention des expulsions locatives, vise alors à départager des situations indécises entre les figures de victime et de coupable-responsable


  • Résumé

    This is a study about how the French local policies for deprived people housing take in account the individual. It is based on the observation of four French local authorities and their grantsallocating commissions. It specifies the notion of social magistracy, explaining on what they work : the situations, which are the administrative representation of the applicants, the problematics, which are the public frames to take in account individual's problems and the story-setting that build a coherence among these different elements. These observations show the tensions between informal norms and formal rules in the allocating process and in the work of the commission itself. These tensions are bound to a deeper antagonism between the principle of individualising the assistance and the equivalence principle, for which similar situations should have similar treatment. These housing policies can be included in the same policy paradigm as the integration policies. They hold specific views of the individual, an institutional individualism. This kind of individualism is influenced by the pattern of the autonomous and responsible individual. This research shows three ways of dealing with defaulting individuals : they can be victim - of external constraints –, guilty-responsible – of their acts – or incapable, lacking some competencies. Thus the good faith criteria, on which the eviction procedure particularly emphasizes can be seen as a way of sorting out uncertain situations between victims and guilty-responsible individuals


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