La solidarité passive en droit marocain : une construction historique au coeur d'une convergence normative entre droit musulman et droits romano germaniques

par Abdelhadif Afrani

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2008

à Perpignan .


  • Résumé

    En principe, la dette se partage en autant de portions qu’il y a de débiteurs et l’on parle alors de dette conjointe. Cela revient à dire que chaque codébiteur n’est tenu qu’à une part virile de la dette. Cette règle reçoit cependant exception dans le cas de la solidarité passive. Cette modalité suppose l’existence de deux ou plusieurs sujets passifs d’une même obligation. En vertu de la solidarité passive, chaque codébiteur est tenu du paiement total de la dette. En revanche, ce paiement éteint l’obligation à l’égard de tous les autres codébiteurs. L’influence des droits musulman et français sur le Dahir des Obligations et des contrats marocain est certes prépondérante, mais le législateur marocain en a dépassé ici les modèles et a introduit certaines innovations auxquelles les juristes doivent prêter attention. En puisant son inspiration dans d’autres législations romano-germanique, comme les droits allemand et suisse, le législateur marocain a élaboré une conception de la solidarité passive qui diffère sensiblement de celle des droits musulman et français. Son étude peut ainsi être d’un grand profit.


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  • Titre traduit

    Solidarity passive under moroccan law : construction historic heart of normative convergence between islamic law and rignts roman-germanic


  • Résumé

    In principle, the debt was divided into as many portions as there are debtors and one speaks of a joint debt. This means that each co debt is held as a virile part of the debt. This rule, however, receives exception in the case of passive solidarity. This method assumes the existence of two or more passive subjects of the same obligation. Under the solidarity passive, each is given the total payment of the debt. However, this payment off the obligation in respect of all other co debt. The influence of Muslim rights and french on Dahir Bonds and contracts Morocco is indeed dominant, but the Moroccan legislature has passed here models and introduced some innovations which lawyers need to pay attention. Drawing inspiration from other Roman-Germanic laws, such as German and Swiss rights, the Moroccan legislature has developed a concept of solidarity passive which differs significantly from that of Muslim rights and french. His study can be of great benefit.

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  • Détails : 1vol. (418 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 290-300

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  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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  • Cote : TD 2008 AFR

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  • Cote : MFT 1181
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1251-2008-15
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