Le régime de gestion et d'exploitation portuaire au Maroc : étude des aspects juridique {s] et économiques[s] des ports de commerce

par Nabil Najih

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Alain Degage et de Joëlle Pralus.

Soutenue en 2008

à Perpignan .


  • Résumé

    Depuis 1980, les institutions portuaires font l’objet d’une profonde réforme. Les processus de libéralisation et de privatisation ainsi que le développement de nouvelles formes de partenariat ont modifié les relations entre les acteurs publics et privés et transformé la gestion institutionnelle des ports. La réforme des ports marocains s’inscrit dans cette dynamique globale. Le législateur marocain, à travers la loi 15-02 relative aux ports maritimes, confirme cette tendance sans faire reculer pour autant l’intervention de l’Etat. L’objectif serait d’intégrer des exigences légales dans les structures de gestion existantes.

  • Titre traduit

    The scheme of management and operating ports in Morocco, study of economic and legal aspect of ports of trade


  • Résumé

    Since 1980, the port institutions are subject to a profound reform. The process of liberalization and privatization and the development of new forms of partnership have changed relations between public and private actors and transformed the institutional management of ports. The reform of Moroccan ports is part of this global dynamic. The Moroccan legislature, through law 15-02 on the seaports, confirms this trend without going back as long as state intervention. The aim would be to integrate legal requirements in the existing management structures

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (394 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 373-388

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2008 NAJ

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/NAJ
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1251-2009-19
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.