La problèmatique de la protection des droits de la personne gardée à vue en droit comparé : droit marocain et droit français

par Mohammed El Amine

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2008

à Perpignan .


  • Résumé

    La garde à vue est une mesure exceptionnelle, elle ne peut être ordonnée que pour les nécessités d’une enquête et sous certaines conditions. Cette étude a pour but de s’interroger sur les deux régimes de garde à vue en droit français et droit marocain. En effet, depuis la promulgation de ces deux codes de procédure pénale, chacun des deux régimes de garde à vue a subi une évolution différente. Si le législateur français a réussi de rendre le régime de la garde à vue plus respectueux des droits de l’homme, le droit marocain, malgré le progrès incontestable en la matière depuis l’instauration de la nouvelle procédure pénale en octobre 2002, reste loin d’être sur le même pied d’égalité que celle du droit français. Deux grands facteurs expliquent cette réalité : Le premier est que le législateur marocain n’a pas su saisir le contexte international qui est devenu après la seconde guerre mondiale plus favorable à la protection des libertés individuelles. Le second facteur peut s’expliquer par l’absence de volonté et d’audace chez tous les participants à la politique criminelle marocaine : le législateur, le conseil constitutionnel, le gouvernement, le conseil consultatif des droits de l’homme, la cour suprême, les associations des droits de l'homme. . .

  • Titre traduit

    Comparative study of the issue of protecting the rights of persons under police custody : moroccan law and french law


  • Résumé

    The police custody is an exceptional measure. It may be ordered only for the purposes of an investigation and under certain conditions. The aim of this study is to examine the French and Moroccan police custody systems. The two systems have undergone each a different evolution course ever since the promulgation of the corresponding codes of criminal proceeding rules. While the French legislator has managed to render its police custody system more respectful to human rights, the Moroccan law, despite the undeniable progress in this area since the introduction of the new code of criminal proceeding rules in October 2002, remains far from being on the same footing as the French law. Two main factors explain this state of affair. First, the Moroccan legislature has failed to keep up with the international context that became more favorable to the protection of individual liberties after the Second World War. Second, there has been a lack of will and courage from all the stakeholders concerned by the criminal policy of Morocco: the legislature, the Constitutional Council, the Government, the Advisory Council for Human Rights, the Supreme Court, the associations of human rights. . .

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Informations

  • Détails : 1 vol. (428 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 383-422

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2008 ELA
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