La responsabilité civile dans les rapports de famille

par Alexandra Arnault

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre.

Soutenue en 2008

à Pau .


  • Résumé

    Si dans l’esprit populaire les rapports de famille sont synonymes de compréhension et de bienveillance, ils peuvent aussi être synonymes de conflits exposés sur la scène juridique au moyen d’une action en responsabilité civile. L’appréciation de l’incidence des rapports de famille sur la responsabilité civile implique non seulement de détecter d’éventuelles modulations ou altérations de la responsabilité dans le domaine considéré, mais aussi d’estimer ces altérations ou ces absences d’altérations. Le passage de la responsabilité civile dans le champ considéré peut alors être évalué pour décider d’une adaptation ou d’une inadaptation de la responsabilité civile dans les rapports de famille. Confrontées aux aspects patrimoniaux des rapports de famille, les règles de la responsabilité civile se modulent de manière satisfaisante en préservant les règles de gestion du patrimoine familial et le caractère individuel de la responsabilité en dépit de l’existence d’un patrimoine unifié de sorte qu’elles se révèlent particulièrement adaptées. L’adaptation est en revanche infirmée lorsque la responsabilité civile est envisagée par le prisme des aspects personnels des rapports de famille. Le recours au droit commun de la responsabilité civile pour réguler les relations extrapatrimoniales au sein de la famille est de nature à affaiblir l’idée d’une spécificité de la responsabilité dans les rapports de famille. Mais cette situation doit être regrettée lorsqu’elle emporte des solutions insatisfaisantes et des tiraillements entre les règles de la responsabilité civile et celles du droit de la famille, sans que l’existence de textes spécifiques puisse être perçue comme un remède.


  • Résumé

    If in the popular spirit the family relationships are synonimous of understanding and benevolence, they can also be synonymous of conflicts exposed on the legal scene by means of a civil liability lawsuit. The appreciation of the incidence of the family relationships on the civil liability implies not only to detect possible changes or distortions of the responsibility in the considered domain, but also to estimate these changes or these absences of changes. The passage of the civil liability in the considered field can be then valued to decide on an adaptation or on a maladjustment of the civil liability in the family relationships. Confronted with the patrimonial aspects of the family links, the rules of the civil liability modulate in a satisfactory way by protecting management’s rules of the family patrimony and the individual nature of the responsibility despite the existence of a unified patrimony so that this rules are particularly adapted to these patrimonial aspects. But, the adaptation is invalidated when the civil liability is considered by the prism of the personal aspects of the family relationships. The appeal to the common law of the civil liability to regulate the extrapatrimonial relations within the family can weaken the idea of a specificity of the responsibility in the family reports. But this situation must be deplored when it leads to unsatisfactory solutions and conflicts between the rules of the civil liability and those of family law, knowing that the existence of specific texts can’t be perceived as a remedy.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (519 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.457-502. Index

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  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UDT 2189
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