Quel montage juridique pour l'exercice externalisé des compétences des collectivités territoriales ?

• Auteur / Autrice : Julien Leplat
• Direction : Philippe Terneyre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Pau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Collectivités locales -- Droit

France

Droit public économique

Économie mixte

Administration locale

Marchés publics locaux

Droit

Coopération intercommunale

Contrats administratifs

Partenariat public-privé

Résumé

L’implication des collectivités territoriales dans le tissu économique est aujourd’hui considérable. Le recul de l’Etat central a provoqué un accroissement corrélatif des compétences des collectivités territoriales. Les collectivités sont donc désormais amenées, dans le cadre de leurs compétences, à essayer de trouver des montages juridiques et financiers pour accomplir efficacement leur mission. La gestion locale s’en trouve bouleversée et les collectivités ne pouvant assumer seules cette charge sont obligées d’élaborer des solutions juridiques leur permettant « d’externaliser » certaines de leurs activités ou services. Pour ce faire, les collectivités peuvent puiser parmi les nombreux outils juridiques (contrats publics, société d’économie mixte, partenariats public-privé, aides publiques…) du droit public français. Face au caractère hétérogène de ces outils, il s’avère indispensable pour la collectivité d’identifier parfaitement les avantages, inconvénients, points communs ou différences entre les montages juridiques qui s’offrent à elles. En effet, la modernisation de la gestion publique, l’ingénierie publique, la rentabilité, le droit de la concurrence, sont autant de paramètres à prendre en considération dans le cadre de l’action des collectivités territoriales, à tel point qu’il est tout à fait pertinent de se livrer à une analyse comparative des outils juridiques dont disposent les collectivités pour leur permettre de choisir celui qui sera le mieux adapté à leurs projets.

Local authorities are today highly involved in the economic fabric. The withdrawal of the French central State has caused the local authorities‘ jurisdiction to increase. Therefore these authorities are now led to try to set up financial or legal deals within their jurisdiction in order to carry out their mission efficiently. Consequently the local management system is disrupted and as authorities can’t take on this load, they are compelled to work out legal strategies such as the outsourcing of their activities or services. To do so, they can choose among the various legal tools (public contracts, semi-public undertaking, public-private partnerships, State aid) of French public law. These tools are so mixed and heterogeneous that the authorities have to identify perfectly well the advantages and disadvantages, the common points and differences between all the legal deals they can set up. Indeed the modernization of public management, public engineering, profitability, competition law, are numerous factors that are to be taken into account within the framework of authorities‘ action, to such an extend that it would be quite judicious to carry out a comparative analysis of the available legal tools, to help them choose the most appropriate to their projects.