Vers un "droit d'utilisation" des œuvres ?

par Caroline Colin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Sirinelli.

Soutenue en 2008

à Paris 11 .


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  • Titre traduit

    Towards a "right of using" a work ?


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Larcier à Bruxelles

Droits d'utilisation des œuvres


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (674 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 595-637. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Section Droit-économie-gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TPA11 2008/26 B
  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de la recherche de la faculté Jean Monnet.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TPA11 COLIN 2008
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y2008-4
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Larcier à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : Droits d'utilisation des œuvres
  • Dans la collection : Collection du CRIDS
  • Détails : 1 vol. (XXX-739 p.)
  • Notes : Thèse de doctorat soutenue à l'université Paris-Sud XI le 16 septembre 2008.
  • ISBN : 978-2-8044-4941-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [665]-713. Notes bibliogr. en bas de pages. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.