La forme SAS et le concept fiscal d'animation, instruments privilégiés de la gouvernance et de la transmission des holdings familiales

par Augustin Belloy

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gilles Amédée-Manesme.

Soutenue en 2008

à Paris 11 .

  • Titre traduit

    The "SAS" form company and the concept of tax animation as privileged tools for governance and transmission of family holdings


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Informations

  • Détails : 1 vol., 396 p.
  • Annexes : Bibliogr. p. 372-387.Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Paris-Saclay (Sceaux, Hauts de Seine). DIBISO. BU Droit-économie-gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TPA11 2008/25 B

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 2718
  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Lettres et Sciences humaines (Montpellier).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BEL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1611-2008-12
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
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