La forme SAS et le concept fiscal d'animation, instruments privilégiés de la gouvernance et de la transmission des holdings familiales

Recherche avancée

Uniquement les thèses soutenues Uniquement les thèses soutenues accessibles en ligne

par Augustin Belloy

Thèse de doctorat en Droit privé

Soutenue en 2008

Titre traduit

The "SAS" form company and the concept of tax animation as privileged tools for governance and transmission of family holdings
Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

Commander
une édition imprimée par l'ANRT

Informations

Où se trouve cette thèse ?

Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Section Droit-économie-gestion.
Disponible pour le PEB
Cote : TPA11 2008/25 B