La forme SAS et le concept fiscal d'animation, instruments privilégiés de la gouvernance et de la transmission des holdings familiales

par Augustin Belloy

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de

Soutenue en 2008

à Paris 11 .

  • Titre traduit

    The "SAS" form company and the concept of tax animation as privileged tools for governance and transmission of family holdings


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Informations

  • Détails : 1 vol., 396 p.
  • Annexes : Bibliogr. p. 372-387.Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Section Droit-économie-gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TPA11 2008/25 B
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